BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Document d'information


Hémond, Robin, auteur
   Document d'information : régime d'impôt foncier à taux variés / ce document a été réalisé par Robin Hémond et Yannik Noury. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 29 juin 2018. — 1 ressource en ligne (79 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 1er octobre 2018). — ISBN 9782550813804 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497469.

  1. Propriété foncière — Impôts — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Noury, Yannik, auteur II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Régime d'impôt foncier à taux variés.

A36A15877680