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Projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 5 mars 2018). — ISBN
Lavoie, Michel, 1954-, auteur
Projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions : mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement / auteur, Michel Lavoie [et trois autres] ; avec la collaboration de Dominique Gagné ; sous la coordination de Pierre Maurice. — [Québec, Québec] : Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications : Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec, février 2018. — 1 ressource en ligne (iii, 28 pages).
1. Sécurité routière — Québec (Province) 2. Circulation — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Gagné, Dominique, auteur II. Maurice, Pierre, éditeur intellectuel III. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques IV. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications V. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement, destinataire VI. Titre.
S2S244 5779112
