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Droit constitutionnel — Canada
Comprend des références bibliographiques (pages 119-130) et un index. — ISBN
Cardinal, Linda, 1959-, auteur
Une tradition et un droit : le sénat et la représentation de la francophonie canadienne / Linda Cardinal et Sébastien Grammond. — [Ottawa] : Les Presses de l'Université d'Ottawa, 2017. — 149 pages : illustrations ; 23 cm. — (Politique et politiques publiques).
1. Canada. Parlement. Sénat 2. Gouvernement représentatif — Canada 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Canada francophone — Politique et gouvernement I. Grammond, Sébastien, 1970-, auteur II. Titre. III. Collection : Politique et politiques publiques.
328.71/0734 JL155* 5493464
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Chevrette, François, 1941-2012, auteur
Droit constitutionnel : principes fondamentaux : notes et jurisprudence / François Chevrette, Herbert Marx. — 2e édition / par Han-Ru Zhou. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xv, 1245 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droit constitutionnel — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marx, Herbert, 1932-, auteur II. Zhou, Han-Ru, 1979-, auteur III. Titre.
342.71 KE4219 5280277
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Dodek, Adam, auteur
The Canadian constitution / Adam Dodek ; foreword by the Rt. Hon. David Johnston, Governor General of Canada ; introduction by the Rt. Hon. Beverly McLachlin, Chief Justice of Canada. — 2nd edition. — Toronto : Dundurn, [2016]. — 196 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Canada. Cour suprême 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Histoire constitutionnelle — Canada I. Titre.
342.7102/9 KE4199* 5430091
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Système parlementaire canadien
Le parlementarisme canadien / sous la direction de Réjean Pelletier et Manon Tremblay. — 6e édition remaniée et mise à jour. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — xviii, , 386 pages ; 23 cm.
1. Canada. Parlement 2. Institutions politiques — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droit constitutionnel — Canada 6. Canada — Politique et gouvernement I. Pelletier, Réjean, 1943-, éditeur intellectuel II. Tremblay, Manon, 1964-, éditeur intellectuel III. Titre.
320.471 JL75 5686266