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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

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Bonne foi (Droit) — Québec (Province)



Ranger, Vincent, auteur
   La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance / Vincent Ranger. — [Montréal] : Association du Barreau canadien, Division Québec ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxi, 196 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2015. — "Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, édition 2016". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, 2016. — ISBN 9782897302863.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.

346.71403KEQ4515580225