BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province)

Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 avril 2017). — ISBN 9782550758808 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2797342.

  1. Québec (Province). Loi sur le Ministère du revenu 2. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication.

R4A15516259

Retour au début

Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 10 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550758792 : gratuit.

  1. Québec (Province). Loi sur le Ministère du revenu 2. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication.

R4A15400668