À propos de BAnQ
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Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Études des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : conclusions et recommandations / la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, février 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 7 pages).
1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.
A11A8 5524930
