À propos de BAnQ
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Justice pénale — Administration — Québec (Province)
Plan d'action 2016-2017 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec. — [Québec] : [Ministère de la Justice], [2016]. — 1 ressource en ligne (12 pages). "Pour une justice en temps utile en matières criminelle et pénale". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 novembre 2016). — Titre courant : Délais en matière criminelle et pénale. — ISBN
1. Justice pénale — Administration — Québec (Province) 2. Procès — Québec (Province) 3. Délai (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Délais en matière criminelle et pénale.
J8A1 5407033
