À propos de BAnQ
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Droit fiscal — Canada — Législation
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives : mesures du budget du 22 mars 2017 et autres mesures, 7 avril 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — iii, 66 pages, 44 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R299).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R299.
343.7104 KE5662 5559583
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais, notes explicatives en français. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autre mesures, 21 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — iii, 169 pages, 236 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R297).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures II. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Anglais III. Canada. Ministère des finances. Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R297.
343.7104 KE5662 5429571
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives : mise en œuvre de diverses mesures relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, 8 septembre 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — viii, 43, 109 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R301).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R301.
343.7104 KE5663.5 5666891
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu, à son Règlement et à des textes connexes, 16 septembre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vii, 34, 69 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R295).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R295.
343.7104 KE5663.5 5406978
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Sociétés privées : propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à son règlement, 18 juillet 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer Québec ltée, [2017]. — xii, 27 pages, 48 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R300).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R300.
343.7104 KE5662 5628972
