Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Lois et codes

Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 540 pages ; 19 cm.

"À jour au 1er décembre 2016"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN 9782897301736.

1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.

342.714/0662

KEQ876*

5450062

Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad. E. — 9e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 548 pages ; 19 cm.

"À jour au 1er septembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN 9782897303549.

342.714/0662

KEQ876*

5691735

Bradet, Denis, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault ; avec la collaboration de Guillaume Saindon. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 287 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302368.

1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Cliche, Bernard, 1951-, auteur II. Racine, Martin, 1952-, auteur III. Thibault, France, auteur IV. Saindon, Guillaume, auteur V. Québec (Province).. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles VI. Titre.

344.71402/1

KEQ705

5295288

Canada, juridiction promulgatrice
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Édition langage clair. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

Titre de la couverture : Règlementation transport des matières dangereuses. — Titre au dos : TMD. — ISBN 9782980752841 : 145,95 $.

1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Règlementation transport des matières dangereuses IV. Titre : TMD.

343.7109/322

KE3763*

4932381

Canada
[Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Anglais]
Transportation of dangerous goods regulations. — Clear language edition. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

Traduction de : Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Titre au dos : TDG. — ISBN 9782980752858 : 145,95 $.

1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses III. Titre. IV. Titre : TDG.

343.7109/322

KE3763

4932387

Caron, Vincent, 1984-, auteur
Loi sur la distribution de produits et services financiers : commentée et annotée / Me Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 492 pages ; 23 cm.

Le texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est à jour au 17 octobre 2016. Cf. page xxi. — Comprend des références bibliographiques (pages 441-459) et un index. — Comprend le texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782897302672.

1. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers II. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais III. Titre.

346.714/082

KEQ481*

5413859

Droit municipal (recours et modes de règlement des différends)
Droit municipal : recours et modes de règlement des différends / sous la direction de Guillaume Rousseau ; [textes de] Louis Beauregard [et vingt autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2016. — xxxiv, 400 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433487227 : 84,00 $. — ISBN 9780433483816 (erroné).

1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Recours administratifs — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Beauregard, Louis, 1956-, auteur III. Titre. IV. Collection : LegisPratique.

342.714/09

KEQ820

5253045

Dumas, Alexandre, 1976-, auteur
Le droit du courtage immobilier au Québec : droits et obligations des courtiers immobiliers, des agences et de leurs dirigeants / Alexandre Dumas. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 531 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 469-471) et un index. — ISBN 9782896893720.

1. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier 2. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier. Règlements 3. Immobilier — Droit — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Titre.

346.71404/37

KEQ568*

5500983

Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2016. — 3 volumes ; 25 cm.

Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897300395 (ensemble).

1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.

347.714/05

KEQ1104.565

5108968

Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — 3 volumes ; 25 cm.

Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — "La recherche jurisprudentielle est à jour au 1er juillet 2017"--Supplément, page S-vii. — Comprend des index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897302603 (ensemble). — ISBN 9782897303198 (suppl.) : 20,00 $.

347.714/05

KEQ1104.565

5534948

Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 372 pages ; 23 cm.

En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Sur la couverture : Inclut les nouvelles dispositions des projets de lois no 112 (2017, c.1) et no 122 (2017, c.13). — Comprend des références bibliographiques (pages 311-312) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782897303990.

1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

343.71405/4

KEQ1042*

5619707

Québec (Province)
[Code civil du Québec (1991)]
Code civil du Québec, annotations, commentaires ... — 2016/2017-. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2016-. — volumes ; 21 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016/2017.

1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) — Codes — Périodiques 3. Règlements (Droit administratif) 4. Lois et codes I. Titre.

346.714

KEQ214.5

5453243

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r.4 : dernière modification : 31 décembre 2015 : à jour au 16 décembre 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — xvi, 248 pages ; 22 cm + 1 feuille (28 x 44 cm pliée 22 x 10 cm).

ISBN 9782551249237 : 17,95 $.

1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65

KEQ694*

5238527

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2017 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 10e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — x, 760 pages ; 25 cm.

Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN 9782897303617 : 60,00 $.

1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.

344.71403/2

KEQ718*

5503930

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : last amendment: 1 January 2016 : updated to 5 January 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 67, xi pages ; 24 cm.

Traduction de : Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN 9782551249251 : 14,95 $.

1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

344.714.04/65

5238534

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 1er novembre 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2017]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.

ISBN 9782551249817 : 14,95 $.

344.71404/65

KEQ694*

5520983

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 5 janvier 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.

ISBN 9782551249213 : 14,95 $.

344.71404/65

KEQ694*

5238353

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Lois, etc.]
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

"Édition à jour au 1er mai 2016". — Comprend un index. — ISBN 9782896893393 : 28,95 $.

1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346/.7140023

KEQ169*

5413450

Québec (Province)
Les véhicules hors-route : lois et règlements connexes / mise à jour du contenu : Caroline Michaud et Denis Masse. — 10e édition. — Repentigny, QC : Les Éditions S.R. inc., 2016. — 316 pages : illustrations ; 11 x 17 cm.

Comprend un index. — Titre de la couverture. — ISBN 9782924038246 : 27,95 $.

1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Masse, Denis, 1950-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route IV. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route. Règlements V. Titre.

343.714094/4

KEQ592*

5429584