À propos de BAnQ
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Déversements de pétrole — Droit
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--McGill University, 2015) sous le titre : La répartition des risques liés à l'exploitation des hydrocarbures d'Old Harry : étude de la responsabilité en cas de déversement. — Comprend des références bibliographiques (pages 123-131) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Mémoire de maîtrise, édition 2015. — ISBN
Roy, Stéphanie, 1988-, auteur
La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple d'Old Harry / Stéphanie Roy. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxiv, 150 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures — Canada 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 3. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit — Canada 4. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit 5. Déversements de pétrole — Droit — Canada 6. Déversements de pétrole — Droit 7. Old Harry (Québec et T.-N.-L. : Gisement pétrolifère) — Conditions environnementales I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.
344.7104/6343 KE3625* 5315401
