À propos de BAnQ
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Personnes morales — Responsabilité pénale — Congrès
Textes présentés au symposium Westray +20, tenu du 24 au 25 octobre 2012 à l'Université d'Ottawa. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 199-215). — Certains textes sont traduits de l'anglais. — ISBN
Westray +20 (Symposium) (2012 : Université d'Ottawa), auteur
La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail / sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 219 pages ; 23 cm.
1. Personnes morales — Responsabilité pénale — Congrès 2. Employeurs — Responsabilité — Congrès 3. Négligence criminelle — Congrès 4. Travail — Accidents — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Lippel, Katherine, éditeur intellectuel II. St-Hilaire, Gabrielle, éditeur intellectuel III. Bittle, Steven, 1968-, éditeur intellectuel IV. Titre.
345/.04 K5069 5401464
