Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Régimes de retraite à prestations déterminées — Droit — Québec (Province)

Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipaux. — quatrième version, 14 décembre 2016. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), 2016. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   "Amendée le 14 décembre 2016". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 mars 2017). — ISBN 9782550773672 (pdf).