Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires

Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Expert en sinistre : F511-S1. Recueil de formulaires / choix des textes, Pierre Daemen et Autorité des marchés financiers. — 3e édition, 2017. — [Montréal (Québec)] : Autorité des marchés financiers, mars 2017. — 625 pages ; 28 cm.

''Ce recueil accompagne le manuel suivant : Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Expert en sinistre (F511-T1 et F511-T2, 3e édition, 2017)". — ISBN 9782551259717.

1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires I. Daemen, Pierre, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

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Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Recueil de formulaires. Anglais
Property and liability insurance. Damage insurance agents and brokers : A411-S1. Collection of forms / choice of texts, Rachel Préfontaine et Autorité des marchés financiers. — 2nd Edition, 2017. — [Montréal] : Autorité des marchés financiers, mai 2017. — 583 pages ; 28 cm.

''This edition has been updated following the publishing of IBC news forms in 2017''. — Traduction de : Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Recueil de formulaires. — ISBN 9782551260102 : 84,00$.

1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires I. Préfontaine, Rachel, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication III. Titre. IV. Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Recueil de formulaires.

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Préfontaine, Rachel, auteur
Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Agent et courtier en assurance de dommages : F411-S1. Recueil de formulaires / mise à jour Rachel Préfontaine. — 2e édition, 2017. — [Montréal] : Autorité des marchés financiers, mars 2017. — 605 pages ; 28 cm.

''Ce recueil accompagne le manuel suivant : Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Agent et courtier en assurance de dommages (F411-T1 et F411-T2, 2e édition, 2017)''. — ISBN 9782551259700.

1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication II. Titre.

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