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Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers
Le texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est à jour au 17 octobre 2016. Cf. page xxi. — Comprend des références bibliographiques (pages 441-459) et un index. — Comprend le texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
Loi sur la distribution de produits et services financiers : commentée et annotée / Me Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 492 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers II. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais III. Titre.
346.714/082 KEQ481* 5413859
