À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
L'abnégation en droit civil / [sous la direction de] Anne-Sophie Hulin, Robert Leckey. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 131 pages ; 23 cm. En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Textes présentés dans le cadre d'ateliers présentés au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, de 2014 à 2016. — Comprend des références bibliographiques. — Résumés en français et en anglais ; textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Contrats à titre gratuit 2. Femmes — Droit 3. Droit civil 4. Conférences I. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel II. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel III. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, institution hôte.
346.02 K898 5525247
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 540 pages ; 19 cm. "À jour au 1er décembre 2016"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.
342.714/0662 KEQ876* 5450062
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad. E. — 9e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 548 pages ; 19 cm. "À jour au 1er septembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.
342.714/0662 KEQ876* 5691735
Comprend des références bibliographiques (pages 253-313) et un index. — ISBN
Alford, Ryan Patrick, 1975-, auteur
Permanent state of emergency : unchecked executive power and the demise of the rule of law / Ryan Alford. — Montréal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queens University Press, [2017]. — xiv, 333 pages ; 24 cm.
1. Pouvoirs exceptionnels — États-Unis 2. Pouvoir exécutif — États-Unis 3. Règle de droit — États-Unis I. Titre.
342.73/062 KF5060 5530695
Comprend des références bibliographiques et un index. — La première édition a remporté le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2008. — ISBN
Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
Droit international de l'environnement / Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle, Hélène Trudeau. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xl, 1527 pages : illustrations en couleur ; 24 cm.
1. Environnement (Droit international) 2. Environnement — Protection I. Lavallée, Sophie, 1973-, auteur II. Sohnle, Jochen, auteur III. Trudeau, Hélène, 1963-, auteur IV. Titre.
344.04/6 K3585 5339491
Titre de la couverture. — Titre courant : Rapport sur la tarification. — ISBN
Barreau du Québec, auteur
La tarification horaire à l'heure de la réflexion : rapport adopté par le Conseil d'administration du Barreau du Québec, février 2016. — Montréal, Québec : Barreau du Québec, mars 2016. — 83 pages ; 28 cm.
1. Avocats — Honoraires — Québec (Province) 2. Services juridiques — Tarifs — Québec (Province) 3. Frais de justice — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Rapport sur la tarification.
347.714/0572 KEQ156.5* 5263542
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Sherbrooke, 2015) sous le titre : La protection des droits de l'enfant face au travail : la nécessité d'un changement de perspective par l'extension du concept de travail décent et l'application de l'approche basée sur les droits de la personne. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-387) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Thèse de doctorat, édition 2015. — ISBN
Barry, Thierno Souleymane, 1972-, auteur
La protection des droits de l'enfant face au travail / Thierno Souleymane Barry. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvi, 423 pages ; 23 cm.
1. Enfants — Travail — Droit 2. Enfants — Droit 3. Qualité de la vie au travail I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.
344.01/31 K1821 5401458
Édition originale : La liquidation et le partage de la succession / Sylvie Lemay. 2007. — "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er avril 2016"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 1167-1187) et des index. — Comprend du texte en anglais. — Remplacement de (œuvre) : Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.). — ISBN
Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q) / extraits de La référence rédigés par Michel Beauchamp ; coordination à la rédaction, Édith Lambert. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lii, 1303 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) 3. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) I. Lambert, Édith, 1979-, éditeur intellectuel II. Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.) III. Titre. IV. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71405/6 KEQ353 5406238
"Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2016". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Beaulieu, Berthier, 1948-, auteur
Le bornage / Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, professeur à l'Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — vii, 76 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Bornage (Droit civil) — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Québec (Province) 3. Arpentage — Droit — Québec (Province) 4. Géomètres — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71404/32 KEQ296* 5413485
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Beaulieu, Véronique, 1986-, auteur
Le guide de gestion de la pratique privée : pour les avocats et avocates du Québec qui sont travailleurs autonomes, en société de participation ou incorporés seuls / Véronique Beaulieu. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2016. — xiii, 173 pages ; 28 cm.
1. Droit — Pratique en solo — Québec (Province) 2. Cabinets d'avocat — Québec (Province) 3. Avocats — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels I. Titre.
340.023/714 KEQ153 5374734
Présenté à l'origine par l'auteure comme thèse (de doctorat--Université de Montréal). — Comprend des références bibliographiques (pages 441-492) et un index. — ISBN
Benadiba, Aurore, auteur
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec / Aurore Benadiba. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxx, 561 pages ; 23 cm.
1. Sûretés (Droit) — France 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Biens incorporels — France 4. Biens incorporels — Québec (Province) I. Titre.
346.4407/4 KJV2115.8 5250300
Comprend des références bibliographiques (pages 357-375). — ISBN
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes / Frédéric Bérard ; préface de Jean-François Gaudreaut-DesBiens. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017]. — 375 pages ; 23 cm. — (PUM).
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droits linguistiques — Canada 3. Droits linguistiques — Québec (Province) 4. Bilinguisme — Droit — Canada 5. Canada — Langues — Droit 6. Québec (Province) — Langues — Droit I. Titre. II. Collection : PUM.
344.71/09 KE4413 5521231
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2015). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 121-145) et un index. — ISBN
Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
Peut-on donner d'une clause et reprendre de l'autre? : essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat / Gabriel-Arnaud Berthold. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 170 pages ; 23 cm. — (Minerve).
1. Contrats — Québec (Province) 2. Cause (Droit civil) — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.71402 KEQ390 5413863
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2016". — Comprend des références bibliographiques (pages 141-165). — ISBN
Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
La responsabilité civile du notaire / Gabriel-Arnaud Berthold, avocat. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2017. — xii, 165 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ176* 5524954
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
L'art de rédiger un contrat de société de personnes / Charlaine Bouchard, notaire, professeure titulaire à l'Université Laval. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2017. — x, 285 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Contrats de société de personnes — Québec (Province) 2. Sociétés de personnes — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346/.7140682 KEQ493 5685499
ISBN
Bougie, Sylvie, 1982-, auteur
Éviter les pièges en affaires : conseils juridiques pour entrepreneurs / Me Sylvie Bougie. — [Anjou, Québec] : Fides, [2017]. — xiv, 299 pages ; 22 cm.
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Entreprises — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation 3. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre.
346.714/065 KEQ495 5475079
Titre de la couverture. — ISBN
Boulanger, Chantal, 1950-, auteur
Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM / chargée de projet et rédaction : Chantal Boulanger. — 1ère édition. — [Montréal] : Association des écoles supérieures d'art de Montréal, [2016]. — 19 pages, séquence de feuilles non numérotée ; 28 cm.
1. Droit d'auteur — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 3. Arts — Étude et enseignement — Québec (Province) — Montréal — Matériel didactique I. Association des écoles supérieures d'art de Montréal, organisme de publication II. Titre.
346.7104/82 KE2808 5431053
Titre de la couverture. — Traduction de : Boulanger, Chantal, 1950-. Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM. — ISBN
Boulanger, Chantal, 1950-, auteur
[Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM. Anglais]
Guide to using literary, musical and artistic works protected by copyright in Canada in ADÉSAM member schools / translation from French: Analogos. — 1st edition. — [Montréal] : Association des écoles supérieures d'art de Montréal (ADÉSAM), [2017]. — 18 pages, séquence de feuilles non numérotée ; 28 cm.
1. Droit d'auteur — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 3. Arts — Étude et enseignement — Québec (Province) — Montréal — Matériel didactique I. Boulanger, Chantal, 1950-. Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM II. Association des écoles supérieures d'art de Montréal, organisme de publication III. Titre.
346.7104/82 KE2808 5604139
Comprend des références bibliographiques (pages 91-103) et un index. — ISBN
Bourassa Forcier, Mélanie, auteur
L'encadrement juridique du panier public de services de santé et de services sociaux au Québec / Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard, Hélène Beauséjour-Gagné, Sarah Cain. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 183 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Assurance-maladie — Québec (Province) I. Savard, Anne-Marie, auteur II. Beauséjour-Gagné, Hélène, auteur III. Cain, Sarah, 1991-, auteur IV. Titre.
344.71403/21 KEQ718 5412514
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Bradet, Denis, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault ; avec la collaboration de Guillaume Saindon. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 287 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Cliche, Bernard, 1951-, auteur II. Racine, Martin, 1952-, auteur III. Thibault, France, auteur IV. Saindon, Guillaume, auteur V. Québec (Province).. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles VI. Titre.
344.71402/1 KEQ705 5295288
Comprend des références bibliographiques (page 511) et un index. — ISBN
Brochu, Denis, 1952-, auteur
Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — Cinquième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2016. — xxv, 530 pages ; 23 cm.
1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.
346.7107/8 KE1485* 5401455
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Canada and the United Nations (McGill-Queen's University Press)
Canada and the United Nations : legacies, limits, prospects / edited by Colin McCullough and Robert Teigrob ; foreword by Lloyd Axworthy. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — xiv,245 pages ; 24 cm. — (Rethinking Canada in the world ; 1).
1. Nations Unies — Canada 2. Internationalisme 3. Canada — Relations extérieures — 1945- I. McCullough, Colin, 1982-, éditeur intellectuel II. Teigrob, Robert, 1966-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Rethinking Canada in the world ; 1.
341.2371 JZ4997.5* 5437351
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives : mesures du budget du 22 mars 2017 et autres mesures, 7 avril 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — iii, 66 pages, 44 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R299).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R299.
343.7104 KE5662 5559583
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais, notes explicatives en français. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autre mesures, 21 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — iii, 169 pages, 236 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R297).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures II. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Anglais III. Canada. Ministère des finances. Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R297.
343.7104 KE5662 5429571
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives : mise en œuvre de diverses mesures relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, 8 septembre 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — viii, 43, 109 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R301).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R301.
343.7104 KE5663.5 5666891
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu, à son Règlement et à des textes connexes, 16 septembre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vii, 34, 69 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R295).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R295.
343.7104 KE5663.5 5406978
Titre de la couverture : Règlementation transport des matières dangereuses. — Titre au dos : TMD. — ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Édition langage clair. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.
1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Règlementation transport des matières dangereuses IV. Titre : TMD.
343.7109/322 KE3763* 4932381
Traduction de : Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Titre au dos : TDG. — ISBN
Canada
[Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Anglais]
Transportation of dangerous goods regulations. — Clear language edition. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.
1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses III. Titre. IV. Titre : TDG.
343.7109/322 KE3763 4932387
Le texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est à jour au 17 octobre 2016. Cf. page xxi. — Comprend des références bibliographiques (pages 441-459) et un index. — Comprend le texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
Loi sur la distribution de produits et services financiers : commentée et annotée / Me Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 492 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers II. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais III. Titre.
346.714/082 KEQ481* 5413859
"Tiré à part de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec - analyse et commentaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-139) et un index. — Contenu dans (œuvre) : Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec. — ISBN
Chevrette, Charles, 1968-, auteur
Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale / Charles Chevrette et Pierre-Christian Collins Hoffman. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 149 pages ; 25 cm.
1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Collins Hoffman, Pierre-Christian, auteur II. Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec III. Titre.
346.71403/1 KEQ495.7 5374746
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Chevrette, François, 1941-2012, auteur
Droit constitutionnel : principes fondamentaux : notes et jurisprudence / François Chevrette, Herbert Marx. — 2e édition / par Han-Ru Zhou. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xv, 1245 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droit constitutionnel — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marx, Herbert, 1932-, auteur II. Zhou, Han-Ru, 1979-, auteur III. Titre.
342.71 KE4219 5280277
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal, 2015). — Comprend des références bibliographiques (pages 279-302). — ISBN
Clouet, Johanne, 1976-, auteur
Décisions judiciaires en matière de garde d'enfants : contribution à l'étude de l'influence des marqueurs identitaires du juge / Johanne Clouet, docteure en droit. — [Montréal] : Éditions Thémis, [2017]. — xxv, 302 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2016 ; 4).
1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) 3. Juges des enfants — Québec (Province) — Discipline 4. Partialité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 4.
346.71401/73 KEQ258 5572265
Comprend des références bibliographiques (pages 235-252) et un index. — ISBN
Cochran, Patricia, 1977-, auteur
Common sense and legal judgment : community knowledge, political power, and rhetorical practice / Patricia Cochran. — Montreal ; Kingston ; London : Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — 264 pages ; 24 cm.
1. Sens commun 2. Justice 3. Droit — Aspect politique 4. Sociologie juridique I. Titre.
340/.115 K370* 5709708
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2017-2018. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2017]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm. Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique depuis 50 ans!. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 18 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Sylvain Bourassa, Me Marilyn Piccini Roy, Me Normand Ratti -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et huit autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Me Jean-Pierre Bousquet [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Danielle Allard [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2017-2018, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et huit autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 5586781
Collection des habiletés / sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2016-2017. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2016]. — 5 volumes ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : [1]. Consultation / auteur : Me Jean-Pierre Villaggi -- [2]. Justice participative / auteurs : Me Jean-Yves Brière [et 6 autres] -- [3]. Lexique français et anglais de procédure civile / auteurs : Me Louis Fortier, trad. a., Me Réal Goulet -- [4]. Rédaction / auteurs : Me René Gauthier, Me Josée Payette -- [5]. Représentation / auteurs : Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet. — ISBN
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Titre : Justice participative VI. Titre : Lexique français et anglais de procédure civile VII. Titre : Rédaction VIII. Titre : Représentation.
349.714 KEQ7 5486033
Collection des habiletés / sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2017-2018. — [Montréal] : École du Barreau, [2017]. — 6 volumes : illustrations ; 28 cm. Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique depuis 50 ans!. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : [1]. Consultation / auteur : Me Francine Beaumier -- [2]. Justice participative / auteurs : M. le juge Babak Barin [et sept autres] -- [3]. Lexique français et anglais de procédure civile / auteurs : Me Louis Fortier, trad. a., Me Réal Goulet -- [4]. Rédaction / auteurs : Me René Gauthier, Me Josée Payette -- [5]. Représentation / auteurs : Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet -- [6]. Théorie d'une cause / auteur : Me Réal Goulet. — ISBN
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Consultation IV. Titre : Justice participative V. Titre : Lexique français et anglais de procédure civile VI. Titre : Rédaction VII. Titre : Représentation VIII. Titre : Théorie d'une cause.
349.714 KEQ7 5598826
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit de la franchise" qui s'est tenu à Montréal, le 28 septembre 2016"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Développements récents en droit de la franchise 2016. — ISBN
Colloque Développements récents en droit de la franchise (2016 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la franchise / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 355 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 420).
1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Développements récents en droit de la franchise 2016 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 420.
343.71408/11 KEQ563 5494916
"Le 409e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 29 janvier 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2016. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2016 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 336 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 409).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2016 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 409.
346.71401/2 KEQ228 5494919
"Le 424e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 3 février 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2017. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2017 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiv, 250 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 424).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2017 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 424.
346.714012 KEQ228 5475964
"Regroupe les conférences prononcées le 2 décembre 2016, à Montréal, dans la cadre du colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2016 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 203 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 422).
1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Indemnité de licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 422.
344.71401/2596 KEQ670 5494915
"Le 410e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 10 et 11 mars 2016, à Montréal, dans le cadre de la 13e édition du Colloque national sur l'action collective - développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (13e : 2016 : Montréal, Québec)
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 429 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 410).
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 410.
347.714053 KEQ1122 5475883
"Le 428e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 23 et 24 mars 2017, à Montréal, dans le cadre de la 14e édition du Colloque national sur l'action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (14e : 2017 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 325 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 428).
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 428.
347.714053 KEQ1122 5514628
Textes présentés lors du Colloque "Preuve + développement durable" tenu à Montréal le 26 mars 2015. Cf. page 5 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque "Preuve + développement durable" (2015 : Montréal, Québec), auteur
Preuve + développement durable / [sous la direction de] Vincent Gautrais (professeur titulaire, titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique et directeur du Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal), Mustapha Mekki (agrégé des Facultés de droit; professeur à l'Université Paris-13 Sorbonne Cité et directeur de l'Institut de recherche pour un droit attractif). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — ix, 231 pages ; 23 cm.
1. Développement durable — Droit — Congrès 2. Environnement — Droit — Congrès 3. Preuve (Droit) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel II. Mekki, Mustapha, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Preuve plus développement durable V. Titre : Preuve et développement durable.
344.04/6 K3584.8 5429372
Actes du colloque Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, tenu le 12 novembre 2015 à Montréal. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? (Colloque) (2015 : Montréal)
Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? / sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais ; [organisé par] CRDP, Fondation Claude Masse. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xii, 345 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Commerce électronique — Droit — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Congrès 3. Contrats électroniques — Congrès 4. Actes de congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisateur IV. Fondation Claude-Masse, organisateur V. Titre.
343.08/1142 K3842* 5401419
Constitutionnalisme, droits et diversité : mélanges en l'honneur de José Woehrling / sous la direction de Alain-Gustave Gagnon (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes ; professeur titulaire, Département de science politique, UQAM) Pierre Noreau (chercheur au Centre de recherche en droit public; professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxix, 623 pages : illustrations ; 23 cm. Textes présentés lors d'un séminaire intensif qui s'est tenu le 3 décembre 2015 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et le lendemain à l'Université du Québec à Montréal. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit constitutionnel — Congrès 2. Droit constitutionnel — Canada — Congrès 3. Droits linguistiques — Canada — Congrès 4. Diversité culturelle — Canada — Congrès 5. Pluralisme religieux — Canada — Congrès 6. Actes de congrès 7. Mélanges (Recueils) I. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel II. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel III. Woehrling, José, 1944-, agent honoré.
342 K3165* 5572264
La convention collective au Québec / sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau ; [auteurs] Nancy Beauregard [et neuf autres]. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2017]. — xvii, 520 pages : illustrations ; 26 cm. Comprend un index. — Comprend des références bibliographiques (pages 495-508) et un index. — ISBN
1. Conventions collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Conditions de travail — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Négociations collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Jalette, Patrice, 1966-, éditeur intellectuel II. Laroche, Mélanie, éditeur intellectuel III. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel IV. Beauregard, Nancy, auteur.
344.71401/89 KEQ655 5468350
Copropriété / [textes de] Catherine Béland, Lucie Laflamme. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Biens et publicités des droits, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Béland, Catherine, 1980-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.71404/33 KEQ277* 5485974
The daunting enterprise of the law : essays in honour of Harry W. Arthurs / edited by Simon Archer, Daniel Drache, and Peer Zumbansen. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — xiv, 386 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 363-376). — ISBN
1. Arthurs, H. W. (Harry William), 1935- 2. Travail — Droit — Canada 3. Normes de travail — Canada 4. Relations industrielles — Canada I. Archer, Simon (Avocat), éditeur intellectuel II. Drache, Daniel, 1941-, éditeur intellectuel III. Zumbansen, Peer, éditeur intellectuel IV. Arthurs, H. W. (Harry William), 1935-, agent honoré.
344.7101 KE3109* 5474737
Déclarations et délits d'initié / [textes par] Raymonde Crête, Philippe Leclerc, Jérôme Paradis. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Valeurs mobilières, publié dans la collection Droit des affaires du JurisClasseur Québec."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Opérations d'initié (Valeurs mobilières) — Droit — Canada 2. Opérations d'initié (Valeurs mobilières) — Droit — Québec (Province) 3. Valeurs mobilières — Droit — Canada 4. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) I. Crête, Raymonde, 1953-, auteur II. Paradis, Jérôme, 1988-, auteur III. Leclerc, Philippe (Avocat), auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
345.71/0268 KE8988 5401423
En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Delisle, Martin, 1982-, auteur
La fiscalité pénale au Québec et au Canada / Martin Delisle, Julie Tremblay. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — xxiii, 529 pages ; 23 cm.
1. Fraude fiscale — Canada 2. Fraude fiscale — Québec (Province) I. Tremblay, Julie, 1984-, auteur II. Titre.
345.71/02338 KE5728 5612849
Comprend des références bibliographiques (pages 319-337) et un index. — ISBN
Desrosiers, Julie, 1968-, auteur
L'agression sexuelle en droit canadien / Julie Desrosiers et Geneviève Beausoleil-Allard. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 405 pages ; 24 cm.
1. Crimes sexuels — Canada 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Canada 3. Procès (Crimes sexuels) — Canada 4. Crimes sexuels — Canada — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Beausoleil-Allard, Geneviève, 1983-, auteur II. Titre.
345.71/0253 KE8928 5612835
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 20 octobre 2017"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2017 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 435 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 435).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 435.
346.71407 KEQ477 5703286
Dialogues entre le droit et la mort / sous la direction de Mariève Lacroix, Alicia Mâzouz, Valérie Ménèse-Redorat. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxi, 157 pages ; 23 cm. Textes présentés lors de trois colloques organisés en 2012, 2013 et 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Cadavres (Droit) — Congrès 2. Sépulture — Droit — Congrès 3. Cadavres dans l'art — Congrès 4. Actes de congrès I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Mâzouz, Alicia, éditeur intellectuel III. Ménèse-Redorat, Valérie, éditeur intellectuel.
344.04/194 K564* 5580203
Comprend des références bibliographiques (pages 149-159). — Révision de : Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues. — ISBN
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues : les familles / comité de rédaction, France Allard, présidente, Nicholas Kasirer, Secrétaire, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lvi, 159 pages ; 24 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication VII. Titre. VIII. Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues.
346.71401/503 KEQ237* 5431115
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Dodek, Adam, auteur
The Canadian constitution / Adam Dodek ; foreword by the Rt. Hon. David Johnston, Governor General of Canada ; introduction by the Rt. Hon. Beverly McLachlin, Chief Justice of Canada. — 2nd edition. — Toronto : Dundurn, [2016]. — 196 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Canada. Cour suprême 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Histoire constitutionnelle — Canada I. Titre.
342.7102/9 KE4199* 5430091
"Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Doucet, Michel, 1955-, auteur
Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick : à la recherche de l'égalité réelle ! / Michel Doucet ; préface de l'honorable Michel Bastarache. — Lévis (Québec) : Les Éditions de la Francophonie, [2017]. — 626 pages ; 23 cm.
1. Droits linguistiques — Nouveau-Brunswick 2. Français (Langue) — Nouveau-Brunswick 3. Nouveau-Brunswick — Langues — Droit I. Titre.
344.715/09 KEN458.5* 5590252
ISBN
Doyon, Michel, 1943-, auteur
Le Rabat : cent ans d'histoire du Jeune Barreau de Québec, 1914-2014 / J. Michel Doyon ; ont collaboré à cet ouvrage : Régis Boisvert [et six autres]. — [Québec] : Jeune Barreau de Québec, mai 2017. — 234 pages ; 34 cm.
1. Jeune barreau de Québec — Histoire 2. Barreaux (Avocats) — Québec (Province) — Québec — Histoire I. Boisvert, Régis, auteur II. Jeune barreau de Québec, organisme de publication III. Titre.
340.060714/471 KEQ166* 5637945
Droit des sociétés (fédéral). — Mise à jour : septembre 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 130 pages ; 29 cm. Titre de la couverture. — En tête du titre : Éducation et formation professionnelle continue. — ISBN
1. Entreprises — Droit — Canada — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Canada — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Titre : Éducation et formation professionnelle continue.
346.71/066 KE1382 5437257
Titre de la couverture. — Traduction de : Droit des sociétés (fédéral). — En tête du titre : Training and professional continuing education. — ISBN
[Droit des sociétés (fédéral). Anglais]
Federal corporate law. — Updated: September 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 125 pages ; 29 cm.
1. Entreprises — Droit — Canada — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Canada — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Droit des sociétés (fédéral) III. Titre : Training and professional continuing education.
346.71/066 KE1382 5437266
Droit des sociétés (Québec). — Mise à jour : septembre 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 185 pages ; 29 cm. Titre de la couverture. — En tête du titre : Éducation et formation professionnelle continue. — ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Titre : Éducation et formation professionnelle continue.
346.714/066 KEQ495 5437237
Titre de la couverture. — Traduction de : Droit des sociétés (Québec). — En tête du titre : Training and professional continuing education. — ISBN
[Droit des sociétés (Québec). Anglais]
Business corporations (Québec). — Updated: September 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 178 pages ; 29 cm.
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Droit des sociétés (Québec) III. Titre : Training and professional continuing education.
346.714/066 KEQ495 5437244
Droit du Québec / les auteurs : Mariève Lacroix (dir.) (professeure, Section droit civil, Université d'Ottawa, secrétaire du groupe québécois de l'Association Henri Capitant), Benoît Moore (dir.) (professeur, Faculté de droit, Université Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant) ; [textes de] Maude Choko (professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa) [et 11 autres]. — Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, une marque de Lextenso, [2016]. — 115 pages ; 21 cm. — (Bibliothèque de l'Association Henri Capitant). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel III. Choko, Maude, auteur.
349.714 KEQ202 5364264
Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit immobilier, 4e édition" qui a eu lieu à Montréal le 15 novembre 2016 et à Québec le 6 décembre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit immobilier (Colloque) (4e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
Droit immobilier, 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 160 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 25).
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Titre. II. Collection : Collection Blais ; vol. 25.
346.71404/37 KEQ568* 5475875
Droit + machine / sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais. — Montréal : Les Éditions Thémis, [2017]. — ix, 214 pages : illustrations ; 18 cm. — (Collection Concurrence et innovation ; 3). Textes présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et innovation, organisée par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) et ses partenaires, tenue à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, le 24 avril 2014. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Technologie et droit — Congrès 2. Innovations — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, éditeur intellectuel II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. McGill University. Faculty of Law, institution hôte IV. Centre des politiques en propriété intellectuelle, parraineur V. Concurrence et innovation (Conférence) (5e : 2014 : McGill University) VI. Titre : Droit plus machine VII. Collection : Collection Concurrence et innovation ; 3.
344/.095 K487.T4 5431117
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit municipal (recours et modes de règlement des différends)
Droit municipal : recours et modes de règlement des différends / sous la direction de Guillaume Rousseau ; [textes de] Louis Beauregard [et vingt autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2016. — xxxiv, 400 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).
1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Recours administratifs — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Beauregard, Louis, 1956-, auteur III. Titre. IV. Collection : LegisPratique.
342.714/09 KEQ820 5253045
Titre de la couverture. — En tête du titre : Éducation et formation professionnelle continue. — ISBN
Droit notarial (Association canadienne des parajuristes)
Droit notarial. — Mise à jour : mai 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 430 pages ; 29 cm.
1. Notariat — Pratique — Québec (Province) 2. Rédaction juridique — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Éducation et formation professionnelle continue.
346.714/0023 KEQ169* 5437232
"Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 77-82). — ISBN
Duchaine, Pierre (Notaire), auteur
La rénovation cadastrale / Pierre Duchaine, notaire ; édition révisée de l'édition de Mes Pierre Duchaine et Denys-Claude Lamontagne. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — vi, 82 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Cadastres — Québec (Province) 2. Plans cadastraux — Québec (Province) I. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71404/38 KEQ336* 5413452
Comprend des références bibliographiques (pages 469-471) et un index. — ISBN
Dumas, Alexandre, 1976-, auteur
Le droit du courtage immobilier au Québec : droits et obligations des courtiers immobiliers, des agences et de leurs dirigeants / Alexandre Dumas. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 531 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier 2. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier. Règlements 3. Immobilier — Droit — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 5500983
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Emanuelli, Claude, 1946-, auteur
Les conflits armés et le droit / Claude Emanuelli. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2017]. — xii, 306 pages ; 24 cm.
1. Droit international humanitaire 2. Guerre (Droit international) 3. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre.
341.6/7 KZ6471 5365400
Comprend des références bibliographiques (pages 379-435) et un index. — ISBN
Emerich, Yaëll, 1972-, auteur
Droit commun des biens : perspective transsystémique / Yaëll Emerich. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 496 pages ; 24 cm.
1. Biens (Droit) 2. Droit comparé I. Titre.
346.04 K720 5413869
Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 4e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), mars 2016. — 157 pages ; 28 cm. En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
343.71407/8624 KEQ553 5486348
Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 5e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 157 pages ; 28 cm. En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
343.71407/8624 KEQ553 5522864
Estimation des coûts et soumissions : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 4e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm + 2 feuilles (56 x 43 cm, pliées 43 x 28 cm). En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Contrats — Québec (Province) 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 3. Construction — Devis estimatifs — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
343.714078624 KEQ431* 5522939
L'expertise / sous la direction de Geneviève Cotnam et Isabelle Hudon ; [contributions de] Shana Chaffai-Parent [et 10 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxi, 277 pages ; 23 cm. — (LegisPratique). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Expertises — Québec (Province) 2. Experts (Droit) — Québec (Province) I. Cotnam, Geneviève, éditeur intellectuel II. Hudon, Isabelle, 1964-, éditeur intellectuel III. Chaffai-Parent, Shana, auteur IV. Collection : LegisPratique.
347.714/067 KEQ1132 5401442
La Faculté de droit de l'Université de Montréal et la communauté juive / codirecteurs de la publication, Jean Hétu, Emmanuelle Amar. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. ISBN
1. Université de Montréal. Faculté de droit — Histoire 2. Université de Montréal. Faculté de droit — Anciens élèves 3. Avocats juifs — Québec (Province) — Montréal — Biographies I. Hétu, Jean, 1946-, éditeur intellectuel II. Amar, Emmanuelle, éditeur intellectuel.
340.071/171428 KE322 M654 CIP 1711
Comprend des références bibliographiques (pages 179-186) et un index. — Révision de : Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif. — ISBN
Finn, Shaun, 1974-, auteur
[Recours singulier et collectif]
L'action collective au Québec / Shaun E. Finn. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xix, 213 pages ; 23 cm.
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif II. Titre.
347.714/053 KEQ1122 5278911
Formulaire de procédure civile / [compilé par] Francine Payette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, [2017]. — xxvii, 1643 pages : illustrations ; 26 cm. "Édition à jour au 1er novembre 2016". — Comprend un index. — ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) — Formulaires 2. Formulaires (Droit) I. Payette, Francine, 1957-, éditeur intellectuel.
347.714/055 KEQ1107.6 5401429
Comprend des références bibliographiques (pages 351-406) et un index. — ISBN
Gagné, Mathieu, 1974-, auteur
Précis de droit pharmaceutique / Mathieu Gagné, Mélanie Bourassa Forcier. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 505 pages ; 23 cm.
1. Médicaments — Droit — Québec (Province) 2. Médicaments — Droit — Canada 3. Pharmacie — Droit — Québec (Province) 4. Pharmacie — Droit — Canada I. Bourassa Forcier, Mélanie, auteur II. Titre.
344.71404/233 KEQ983* 5445122
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Gardner, Daniel, 1960-, auteur
L'harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la cour suprême / Daniel Gardner. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Conférences Roger-Comtois ; 15).
1. Droit civil — Canada I. Titre. II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 15.
346.71 KE495 CIP 1712
"Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations par Rick McLean, CPA". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Basé sur (œuvre) : Understanding section 55 and butterfly reorganizations. — ISBN
Gélinas, Éric, auteur
L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas, LL.M., M.Fisc. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 510 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. Titre. II. Understanding section 55 and butterfly reorganizations III. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.
343.7105/245 KE5791 5469488
Comprend des références bibliographiques (pages 649-654) et un index. — Révision de : Gémar, Jean-Claude, 1942-. Difficultés du langage du droit au Canada. — ISBN
Gémar, Jean-Claude, 1942-, auteur
[Difficultés du langage du droit au Canada]
Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada : dits et maux de Thémis / Jean-Claude Gémar (professeur émérite, Université de Montréal), Vo Ho-Thuy (term. a., trad. a.). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxiii, 658 pages ; 24 cm.
1. Droit — Canada — Terminologie 2. Droit — Québec (Province) — Terminologie 3. Droit — Canada — Dictionnaires français 4. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 5. Français (Langue) — Français juridique — Dictionnaires 6. Dictionnaires I. Ho-Thuy, Vo, 1954-, auteur II. Gémar, Jean-Claude, 1942-. Difficultés du langage du droit au Canada III. Titre.
349.714/014 KE183 5274302
Géopolitique de la mer de Chine méridionale : eaux troubles en Asie du Sud-Est / sous la direction de Éric Mottet, Frédéric Lasserre et Barthélémy Courmont. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2017]. — xviii, 182 pages : illustrations ; 23 cm. — (Asies contemporaines). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Géopolitique — Chine méridionale, Mer de 2. Chine méridionale, Mer de — Statut international I. Mottet, Éric, 1973-, éditeur intellectuel II. Lasserre, Frédéric, 1967-, éditeur intellectuel III. Courmont, Barthélémy, éditeur intellectuel IV. Collection : Asies contemporaines.
341.4/480916472 KZA1692 5589643
Comprend des références bibliographiques (pages 801-825) et un index. — ISBN
Gervais, Marc, 1960-, auteur
Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xx, 963 pages ; 24 cm.
1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Titre.
346.71404/32 KEQ269 5353291
"Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Université Laval". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gervais, Marc, 1960-, auteur
Jurisprudence marquante en droit foncier / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — [Québec] : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ; Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ; [Québec] : Université Laval, [2017]. — x, 631 pages : illustrations ; 26 cm.
1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, organisme de publication IV. Université Laval, organisme de publication V. Titre.
346.71404/32 KEQ269 5580218
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), janvier 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm. En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur.
344.714021 KEQ705 5486361
Mise à jour du mémoire de l'auteur terminé en 2012. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques (pages 317-342). — ISBN
Ghozlan, Stéphanie, auteur
La professio juris comme instrument de planification successorale internationale : droit québécois et comparé / Stéphanie Ghoslan LL. B., D.D.N., LL. M., membre de la Chambre des notaires du Québec ; préface par Jeffrey Talpis. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, [2017]. — xxii, 400 pages ; 23 cm.
1. Planification successorale (Droit international privé) 2. Planification successorale (Droit international privé) — Québec (Province) I. Université de Montréal. Chaire du notariat, organisme de publication II. Titre.
346.05/2 K800 5450639
Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants / [textes par] Patrick Desaillers, Stéphane Rousseau. — Montréal, Québec : LexisNexis, octobre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Québec (Province) 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Desalliers, Patrick, auteur II. Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.714/0664 KEQ495.7 5401431
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2016. — 3 volumes ; 25 cm. Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.
347.714/05 KEQ1104.565 5108968
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — 3 volumes ; 25 cm. Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — "La recherche jurisprudentielle est à jour au 1er juillet 2017"--Supplément, page S-vii. — Comprend des index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.
347.714/05 KEQ1104.565 5534948
Les grands arrêts / sous la direction de Benoît Moore, professeur titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — 396 pages ; 23 cm. — (Les grands classiques du droit civil). Le logo de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil figure sur la page de titre. — Regroupe les textes issus des six conférences sur les grands arrêts organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil sur le thème des "Grands classiques" du droit civil. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Conférences I. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel II. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisateur III. Collection : Les grands classiques du droit civil.
346.714 KEQ219 5286173
Titre de la couverture. — ISBN
Guay, Audrey-Anne, 1986-, auteur
Guide des meilleures pratiques en matière de recouvrement des créances : préparé à l'intention des fournisseurs de biens et de services de l'industrie de la construction / par Me Audrey-Anne Guay et Me Pierre Hamel, avec la collaboration de Me Stéphanie Boulé. — 1ère édition. — Montréal (Québec) : Association de la construction du Québec, novembre 2015. — 63 pages ; 28 cm.
1. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Hamel, Pierre, 1960-, auteur II. Boulé, Stéphanie, auteur III. Association de la construction du Québec, organisme de publication IV. Titre.
346.71407/7 KEQ209.C64 5288274
"Cet ouvrage est à jour au 1er janvier 2016, pour la doctrine et au 15 août 2008, pour la jurisprudence". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Guay, Gérard (Notaire). Mandat donné en prévision de l'inaptitude. — ISBN
Guay, Gérard (Notaire), auteur
[Mandat donné en prévision de l'inaptitude]
Le mandat de protection / Gérard Guay, notaire, chargé de cours à l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — ix, 95 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) I. Guay, Gérard (Notaire). Mandat donné en prévision de l'inaptitude II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71401/3 KEQ233* 5413462
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — ISBN
Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
Property cases and materials / Matthew P. Harrignton. — 2nd edition. — Montréal (Québec) : Éditions JFD, [2016]. — 616 pages ; 23 cm.
1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété I. Titre.
346.04 K720 5374745
Sur la couverture : Témoignage. — ISBN
Hegetschweiler, Walter, auteur
Le monde des autres : observations, constats, réflexions ; point de vue d'un immigrant/investisseur / Walter Hegetschweiler. — Montréal (QC) Canada : Société des écrivains, [2016]. — 94 pages : illustrations ; 22 cm.
1. Hegetschweiler, Walter — Procès, instances, etc. 2. Promesses de vente et d'achat — Québec (Province) 3. Immeubles — Vente — Québec (Province) 4. Justice — Administration — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes I. Titre.
346.71404/36 KE237* 5394505
Quatrième de couverture : Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. — Comprend des références bibliographiques. — Traduction de : Höffe, Otfried. Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ?. — ISBN
Höffe, Otfried, auteur
[Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ?. Français]
Penser un droit pénal interculturel / Otfried Höffe ; traduit de l'allemand par Lukas K. Sosoe. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2016]. — viii, 177 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Droit pénal — Aspect social 2. Interculturalisme 3. Droit pénal international 4. Culture et droit 5. Droit et mondialisation I. Höffe, Otfried. Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ? II. Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique III. Titre. IV. Collection : Dikè.
345/.001 K5029 5427736
Introduction à la fiscalité internationale au Canada / sous la direction de Jean-Pierre Vidal, en collaboration avec Marie-Pierre Allard et Marwah Rizqy et Julie Robson ; [textes par] Cindy Harvey [et 17 autres]. — 6e édition. — Scarborough (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. Sur la couverture : Une édition en anglais est également disponible. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB / 35) et un index. — ISBN
1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel III. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel IV. Robson, Julie, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur.
343.7105/248 KE5787* 5632759
Sur la couverture : A French edition is also available. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB/36) et un index. — Traduction de :. Introduction à la fiscalité internationale au Canada. 5e édition. Toronto : Carswell, 2016. — ISBN
Introduction à la fiscalité internationale au Canada. Anglais
Introduction to international tax in Canada / edited by Jean-Pierre Vidal, in collaboration with Julie Robson, Marie-Pierre Allard and Marwah Rizqy ; [texts by] Cindy Harvey [et 16 autres]. — 5th edition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.
1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Robson, Julie, éditeur intellectuel III. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel IV. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur VI. Titre.
343.7105/248 KE5787* 5632766
Textes présentés lors du colloque Investor State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge, tenu à Ottawa, le 25 septembre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Investor State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge (Colloque) (2015 : Ottawa, Ont.), auteur
Second thoughts : investor-state arbitration between developed democracies / [texts by] Marc Bungenberg [et 15 autres] ; edited by Armand de Mestral. — Waterloo, ON, Canada : Centre for International Governance Innovation, [2017]. — xvi, 534 pages ; 26 cm.
1. Investissements étrangers (Droit international) — Congrès 2. Arbitrage commercial international — Congrès 3. Accords commerciaux — Congrès 4. Actes de congrès I. Bungenberg, Marc, auteur II. De Mestral, Armand L. C., éditeur intellectuel III. Centre for International Governance Innovation, organisme de publication. IV. Titre.
346/.092 K3830 5507701
Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Code de la copropriété divise / Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Copropriété — Québec (Province) — Jurisprudence I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277 C64 CIP 1801
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Les copropriétés en difficulté : constats et solutions : France/Québec/Belgique / Yves Joli-Coeur, Olivier J. Brane, Jean-Pierre Lannoy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — France 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) 4. Immeubles en copropriété — France 5. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 6. Syndicats de copropriétaires — Droit — France I. Brane, Olivier J., auteur II. Lannoy, Jean-Pierre, auteur III. Titre.
346.71404/33 KEQ277 C64 CIP 1801
Comprend des références bibliographiques. — En tête du titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail. — ISBN
Journée en droit social et du travail (16e : 2015 : Université du Québec à Montréal), auteur
La multiplication des normes et des recours en droit du travail : quelles conséquences pour la mobilisation? / sous la direction de Dalia Gesualdi-Fecteau et de Lucie Lamarche ; avec la collaboration de Kathryn Giroux. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 236 pages ; 23 cm.
1. Travail — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Normes de travail — Québec (Province) — Congrès 3. Syndicats — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gesualdi-Fecteau, Dalia, éditeur intellectuel II. Lamarche, Lucie, 1955-, éditeur intellectuel III. Giroux, Kathryn, éditeur intellectuel IV. Titre. V. Titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail.
344.71401 KEQ642* 5278931
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
Le consortium d'entreprises, joint venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, modes alternatifs de règlement des différends : médiation et arbitrage / Vincent Karim, L.L.D., professeur titulaire et avocat, Université du Québec à Montréal, Faculté des sciences politiques et de droit, arbitre accrédité IMAQ et IMAC. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2016. — xiii, 162 pages ; 24 cm.
1. Coentreprises — Droit — Québec (Province) 2. Consortiums — Québec (Province) 3. Contrats — Québec (Province) I. Titre.
346.714/0682 KEQ493 5358002
Comprend des références bibliographiques (pages 117-133). — ISBN
Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois / Mariève Lacroix, vice-doyenne aux études et professeure agrégée, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa (Canada) ; Frédéric Bouhon, chargé de cours, Faculté de droit, de science politique et de crimonologie de Liège, Université de Liège (Belgique). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxiii, 133 pages ; 23 cm.
1. Juges — Responsabilité professionnelle — Belgique 2. Juges — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Belgique 4. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Bouhon, Frédéric, auteur II. Titre.
347/.014 K2146 5547126
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lajoie, Andrée, 1933-, auteur
Droit de l'enseignement supérieur / Andrée Lajoie, Michelle Gamache. — 2e édition / par Finn Makela. — Montréal : Éditions Thémis, 2016.
1. Universités — Droit — Québec (Province) 2. Éducation — Droit — Québec (Province) 3. Professeurs (Enseignement supérieur) — Droit — Québec (Province) 4. Étudiants — Droit — Québec (Province) 5. Universités — Droit — Canada I. Gamache, Michèle, 1952-, auteur II. Makela, Finn,, éditeur intellectuel III. Titre.
344.714/07684 KEQ946 CIP 1612
En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Sur la couverture : Inclut les nouvelles dispositions des projets de lois no 112 (2017, c.1) et no 122 (2017, c.13). — Comprend des références bibliographiques (pages 311-312) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 372 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.
343.71405/4 KEQ1042* 5619707
ISBN
Landry, Gilles, 1951-, auteur
Les normes du travail? Ouvrez-moi! / textes et recherche, Gilles Landry. — Montréal (Québec) : Lettres en main, [2015]. — 11 feuillets ; 18 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) I. Lettres en main (Centre), organisme de publication II. Titre.
344.71401/2 KEQ668 5021293
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Laprise, Sébastien, auteur
Contrats des organismes publics : manuel sur les meilleures stratégies / Me Sébastien Laprise, M. François Émond, Me Jean-Benoît Pouliot, M. Gilles St-Laurent. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — v, 283 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Émond, François, auteur II. Pouliot, Jean-Benoît, auteur III. St-Laurent, Gilles, auteur IV. Titre.
352.5/3809714 HD3861* 5436470
Comprend des références bibliographiques (pages 245-255). — ISBN
Larrieu, Peggy, auteur
Mythes grecs et droit : retour sur la fonction anthropologique du droit / Peggy Larrieu. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — ix, 255 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Droit — Aspect anthropologique 2. Mythologie grecque 3. Droit — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.115 K487.A57 5633428
"À jour au 1er juin 2016". — Comprend des références bibliographiques (page 259) et un index. — Révision de : Le May, Denis, 1947-. Recherche documentaire en droit. Documentation juridique. [7e édition]. Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — ISBN
Le May, Denis, 1947-, auteur
[Recherche documentaire juridique au Québec]
Documentation juridique : recherche, rédaction et références / Denis Le May, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval, Martin Thiboutot, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l. s.r.l. — Édition révisée. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — x, 268 pages ; 24 cm.
1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) I. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur II. Titre.
340.072/0714 KEQ140 5286170
Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 6e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), mars 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
343.714078624 KEQ553 5486367
Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
343.714078624 KEQ553 5522733
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université Laval, 2014). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 473-527) et un index. — ISBN
Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxix, 604 pages : illustrations ; 23 cm. — (Minerve).
1. Concurrence — Droit — Canada 2. Concurrence — Droit — France 3. Procédure civile — Canada 4. Procédure civile — France 5. Actions et défenses — Canada 6. Actions et défenses — France I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
343.07/21 K3850 5281654
Comprend les actes du colloque intitulé "Liquidation des successions, 3e édition", tenu à Montréal le 5 octobre 2016 et à Québec le 27 octobre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Liquidation des successions (Colloque) (3e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
Liquidation des successions, 3e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 158 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 24).
1. Successions et héritages — Québec (Province) — Congrès 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) — Congrès 3. Actes d'administration — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Titre. II. Collection : Collection Blais ; vol. 24.
346.71405/6 KEQ345 5475873
Comprend des références bibliographiques (pages 519-528) et un index. — Révision de : Lluelles, Didier, 1950-. Précis des assurances terrestres. — ISBN
Lluelles, Didier, 1950-, auteur
[Précis des assurances terrestres]
Droit des assurances terrestres / Didier Lluelles, de la Société royale du Canada, avocat au Barreau du Québec, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — 6e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxxvii, 540 pages ; 23 cm.
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Lluelles, Didier, 1950-. Précis des assurances terrestres II. Titre.
346.714/086 KEQ487 5240273
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [textes par] Julie Desrosiers, Julien Grégoire. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection Droit pénal du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Grégoire, Julien, 1977-, auteur III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
345.71/08 KE9445 5491017
ISBN
Mailhot, Louise, 1940-, author
The history of the ANAO : the Asian, North American, and Oceanian Working Group of the International Association of Judges / Louise Mailhot. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
I. Titre.
347/.014 K2146 CIP 1706
Cette conférence a eu lieu le 24 septembre 2015 au Salon François Chevrette à l'Université de Montréal. — "2015". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Mallet-Bricout, Blandine, auteur
Le numerus clausus des droits réels : la fin d'un mythe / Blandine Mallet-Bricout, professeure à l'Université de Lyon (Jean Moulin-Lyon 3). — Montréal (Québec) : Les Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit, [2017]. — (Conférence Albert-Mayrand ; 19e).
1. Biens (Droit) — France — Congrès 2. Numerus clausus — France — Congrès 3. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 19e.
346.4404 KJV1109 5572295
Comprend un index. — Révision de : Martel, Paul, 1948-. Administrateurs de corporations sans but lucratif. — ISBN
Martel, Paul, 1948-, auteur
[Administrateurs de corporations sans but lucratif]
Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités / Me Paul Martel. — 4e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2016. — xix, 119 pages ; 21 cm.
1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Martel, Paul, 1948-. Administrateurs de corporations sans but lucratif II. Titre.
346.714/064 KEQ495.4 5315351
Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Martel, Paul, 1948-, auteur
Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, Ad. E. avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 12e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2017. — xxi, 652 pages ; 25 cm + 1 CD-ROM.
1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.
346.714/0682 KEQ499 5525012
ISBN
Melkevik, Bjarne, 1952-, auteur
Introduction à la philosophie du droit / Bjarne Melkevik. — Paris : Buenos Books International, [2016]. — 158 pages ; 23 cm.
1. Droit — Philosophie I. Titre.
340/.1 K230 5521412
"Cet ouvrage est à jour au 1er novembre 2015". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges. — ISBN
Morin, Jean (Arbitre commercial), auteur
[Modes alternatifs de résolution des litiges]
Les modes privés de prévention et de règlement des différends / Jean Morin ; édition révisée par Martine Lachance, notaire, professeure à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — viii, 113 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lachance, Martine, 1961-, auteur II. Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges III. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
347.714/09 KEQ443 5413457
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Morin, René (Avocat), auteur
La construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada : témoignage d'un plaideur / René Morin. — Québec (Québec) : Septentrion, [2017]. — 253 pages : illustrations ; 21 cm.
1. Canada. Cour suprême 2. Autochtones — Droit — Canada — Histoire — 20e siècle 3. Autochtones — Canada — Politique et gouvernement — 20e siècle 4. Autochtones — Canada — Relations avec l'État — Histoire — 20e siècle I. Titre.
342.7108/72 KE7722* 5661783
ISBN
Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
Le droit du logement : manuel de formation / Antoine Morneau-Sénéchal, Axel Fournier. — 5e édition 2016-2017. — Montréal (Québec) : P.O.P.I.R. - Comité logement, [2016]. — x, 79 pages ; 28 cm.
1. Locateurs et locataires — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Fournier, Axel, 1992-, auteur II. POPIR (Organisation). Comité Logement, organisme de publication III. Titre.
346.71404/34 KEQ426 5371713
Comprend des références bibliographiques (pages 453-464) et un index. — ISBN
Nakache, Delphine, 1976-, auteur
Droit de la citoyenneté au Canada / Delphine Nakache, Yves Le Bouthillier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 505 pages ; 23 cm.
1. Citoyenneté — Droit — Canada I. Le Bouthillier, Yves, auteur II. Titre.
342.7108/3 KE4345 5382846
ISBN
Noreau, Michel A., 1940-, auteur
Les secrets d'une cavale / Michel A. Noreau. — [Québec] : Michel A. Noreau, 2016. — 151 pages ; 22 cm.
1. Marois, François, m. 1829 — Procès, instances, etc. 2. Guillemette, François-Xavier, m. 1829 3. Crimes non résolus — Enquêtes — Québec (Province) 4. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Saint-Jean-Port-Joli 5. Tueurs en série — Québec (Province) — Biographies 6. Biographies I. Titre.
345.714/025232 KE228* 5449662
Comprend des références bibliographiques (pages 243-245). — ISBN
Papineau, Yves, 1955-, auteur
Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Papineau. — Édition revue et mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2017]. — 249 pages ; 18 cm.
1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5420175
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Paré, Mona, 1971-, auteur
Droit international des droits de la personne : systèmes et enjeux / Mona Paré. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2016. — xv, 332 pages ; 23 cm.
1. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre.
341.4/8 K3240 5401427
Comprend des références bibliographiques (pages 267-272) et un index. — ISBN
Parent, Marylise, auteur
Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière / Me Marylise Parent, DHC Dufresne Hébert Comeau, avocats ; avec une préface de Me Paul Wayland. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xii, 332 pages ; 23 cm.
1. Biens réels — Évaluation — Droit — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Rôles I. Titre.
346.71404/37 KEQ1043* 5469490
Remplacement de (œuvre) : Législation des affaires, 461-093. — En tête du titre : Administration, commerce et informatique. — ISBN
Pauzé, Isabelle, auteur
Législation des affaires : 461-093 : guide d'apprentissage / rédaction de la mise à jour : Isabelle Pauzé. — Édition revue et mise à jour : septembre 2016. — [Montréal] : SOFAD, novembre 2016. — xiv, 240 pages ; 28 cm + 1 feuille (28 x 43 cm, plié en 28 x 22 cm). — (DEP comptabilité).
1. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels scolaires 2. Manuels scolaires I. SOFAD, organisme de publication II. Titre. III. Législation des affaires, 461-093 IV. Titre : Administration, commerce et informatique V. Collection : DEP comptabilité.
344.71401 KEQ642 5520852
Comprend des références bibliographiques (page 1053-1069) et un index. — En tête du titre : Assurance automobile du Québec. — ISBN
Perreault, Janick, 1964-, auteur
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile / Janick Perreault. — 4e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxix, 1329 pages ; 23 cm.
1. Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Droit — Québec (Province) 2. Victimes d'accidents de la route — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Assurance automobile du Québec.
346.714/0865728 KEQ490.3 5339499
"Cet ouvrage est à jour au 15 juin 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Perreault, Michel. Droit des personnes morales au Québec. — ISBN
Perreault, Michel, auteur
[Droit des personnes morales au Québec]
Le droit des sociétés par actions et des personnes morales au Québec / Michel Perreault, notaire. — 4e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — xv, 327 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Perreault, Michel. Droit des personnes morales au Québec II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714013 KEQ494 5059998
"Cet ouvrage est à jour au 6 octobre 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 405-406) et un index. — ISBN
Perreault, Michel, auteur
L'examen d'un livre d'une société par actions / Michel Perreault, notaire, chargé de cours à l'Université de Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — xvi, 414 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Constitution — Québec (Province) 3. Sociétés — Évaluation — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/066 KEQ495 5413444
Préparation d'une audition au Tribunal administratif du travail (TAT). — Montréal (Québec) : Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, [2016]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 cm. ISBN
1. Québec (Province). Tribunal administratif du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Procédure relative au procès 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Préparation d'une audition au TAT.
344.714012 KEQ668 5301195
Comprend des références bibliographiques (pages 155-160). — Révision de : Private law dictionary of the family and bilingual lexicons. — ISBN
Private law dictionary of the family and bilingual lexicons
Private law dictionary and bilingual lexicons. Family / editorial committee, France Allard, chair, Nicholas Kasirer, secretary, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Second edition. — Montreal (Quebec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 162 pages ; 24 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français 5. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé VII. Titre. VIII. Private law dictionary of the family and bilingual lexicons.
346.71401/503 KEQ237* 5431144
Procédure en matière familiale / sous la direction de Violaine Belzile et Marie-France Bureau ; [contributions de] Samia Amor [et 14 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxv, 234 pages ; 23 cm. — (LegisPratique). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Belzile, Violaine, éditeur intellectuel II. Bureau, Marie-France, 1969-, éditeur intellectuel III. Amor, Samia, auteur IV. Collection : LegisPratique.
346.71401/5 KEQ237 5401443
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r.4 : dernière modification : 31 décembre 2015 : à jour au 16 décembre 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — xvi, 248 pages ; 22 cm + 1 feuille (28 x 44 cm pliée 22 x 10 cm).
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 5238527
Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2017 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 10e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — x, 760 pages ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 5503930
Traduction de : Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : last amendment: 1 January 2016 : updated to 5 January 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 67, xi pages ; 24 cm.
1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.
344.714.04/65 5238534
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 1er novembre 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2017]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.
1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 5520983
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 5 janvier 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.
1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 5238353
"Édition à jour au 1er mai 2016". — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Lois, etc.]
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346/.7140023 KEQ169* 5413450
Comprend un index. — Titre de la couverture. — ISBN
Québec (Province)
Les véhicules hors-route : lois et règlements connexes / mise à jour du contenu : Caroline Michaud et Denis Masse. — 10e édition. — Repentigny, QC : Les Éditions S.R. inc., 2016. — 316 pages : illustrations ; 11 x 17 cm.
1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Masse, Denis, 1950-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route IV. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route. Règlements V. Titre.
343.714094/4 KEQ592* 5429584
"Cet ouvrage est à jour au 14 septembre 2016". — Comprend des références bibliographiques (pages 82-92). — ISBN
Rabeau, Louis, auteur
L'insaisissabilité des REER et d'autres produits connexes / Louis Rabeau, notaire. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec ; Wilson & Lafleur, 2016. — vii, 92 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Rentes — Droit — Québec (Province) 2. Rentes — Droit — Canada 3. Épargne-retraite — Droit — Québec (Province) 4. Épargne-retraite — Droit — Canada 5. Insaisissabilité — Québec (Province) 6. Insaisissabilité — Canada I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/08637 KEQ679 5462563
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2015. — "Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, édition 2016". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, 2016. — ISBN
Ranger, Vincent, auteur
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance / Vincent Ranger. — [Montréal] : Association du Barreau canadien, Division Québec ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxi, 196 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.
346.71403 KEQ451 5580225
Comprend des références bibliographiques (pages 225-241). — ISBN
Rayroux, Antoine, 1982-, auteur
L'Union européenne et le maintien de la paix en Afrique / Antoine Rayroux. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017]. — 244 pages ; 23 cm. — (Politique mondiale).
1. Forces de maintien de la paix européennes — Afrique 2. Sécurité nationale — Politique gouvernementale — Pays de l'Union européenne 3. Pays de l'Union européenne — Relations extérieures I. Titre. II. Collection : Politique mondiale.
341.5/84 JZ6377* 5573381
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique / sous la direction de France Houle et Hervé Agbodjan Prince. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 292 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 203-212). — Titre courant : Reconnaissance mutuelle. — ISBN
1. Qualifications professionnelles — Attestation — Droit 2. Droit international et droit interne 3. Droit — Unification internationale I. Houle, France, 1963-, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel III. Titre : Reconnaissance mutuelle.
344.01/114 K1705 5365424
Recueil de législation en droit des affaires. — 2017-2018. — Montréal : LexisNexis, 2017. ISBN
1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation.
346.71407 KEQ477 CIP 1708
Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités = Criminal law reform in Canada : challenges and possibilities / sous la direction de Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Eve Sylvestre. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxiii, 536 pages ; 23 cm. Textes présentés lors de la deuxième conférence biennale en droit pénal, tenue à l'Université Laval, les 4 et 5 mai 2017. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
1. Droit pénal — Canada — Congrès 2. Droit — Réforme — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Desrosiers, Julie, 1968-, éditeur intellectuel II. Garcia, Margarida, éditeur intellectuel III. Sylvestre, Marie-Ève, éditeur intellectuel IV. Titre : Criminal law reform in Canada.
345.71 KE8813 5607142
Régime des relations du travail, législation et réglementation : administration / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.
344.71401/89049 KEQ696* 5522808
Comprend des références bibliographiques (page 229) et des index. — ISBN
Renaud, Gilles, 1958-, auteur
La plaidoirie : un juge se livre / Gilles Renaud. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxi, 258 pages ; 23 cm.
1. Plaidoirie (Procédure pénale) — Canada I. Titre.
345.71/072 KE9293 5572298
Repenser l'autodétermination interne / sous la direction de Michel Seymour professeur titulaire, département de philosophie, Université de Montréal. — [Montréal] : Éditions Thémis : Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, cridaq, [2016]. — xvi, 393 pages ; 23 cm. Fait suite à un colloque tenu à Rimouski en mai 2015 dans le cadre des activités de l'ACFAS. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Congrès 2. Actes de congrès I. Seymour, Michel, 1954-, éditeur intellectuel II. Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, organisme de publication III. Congrès de l'Acfas (83e : 2015 : Université du Québec à Rimouski).
341.26 KZ1269 5245228
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rhéaume, Caroline, auteur
Stratégies de transmission du patrimoine / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 247 pages ; 24 cm.
1. Planification successorale — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Québec (Province) 3. Patrimoine familial — Québec (Province) 4. Biens matrimoniaux — Québec (Province) I. Titre.
346.71405/2 KEQ345 5469496
"ADÀJ, Accès au droit et à la justice. G-PRD, mobiliser la justice participative". — Comprend des références bibliographiques (pages 149-170) et un index. — ISBN
Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
La justice participative : fondements et cadre juridique / Jean-François Roberge. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 188 pages ; 23 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Droit collaboratif — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ1162* 5523128
Comprend des références bibliographiques. — Édition originale : 1993. — ISBN
Roy, Diane, 1953 septembre 18-, auteur
Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible / Diane Roy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2017.
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Perrault, Gabrielle, 1951-. Secrétariat en droit corporatif II. Titre.
346.714/066 KEQ495 CIP 1709
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--McGill University, 2015) sous le titre : La répartition des risques liés à l'exploitation des hydrocarbures d'Old Harry : étude de la responsabilité en cas de déversement. — Comprend des références bibliographiques (pages 123-131) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Mémoire de maîtrise, édition 2015. — ISBN
Roy, Stéphanie, 1988-, auteur
La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple d'Old Harry / Stéphanie Roy. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxiv, 150 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures — Canada 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 3. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit — Canada 4. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit 5. Déversements de pétrole — Droit — Canada 6. Déversements de pétrole — Droit 7. Old Harry (Québec et T.-N.-L. : Gisement pétrolifère) — Conditions environnementales I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.
344.7104/6343 KE3625* 5315401
Comprend des références bibliographiques (pages 1209-1250) et un index. — ISBN
Royer, Jean-Claude, 1936-, auteur
La preuve civile / Jean-Claude Royer. — 5e édition / par Catherine Piché. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvii, 1634 pages ; 24 cm.
1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Canada 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Droit civil — Canada I. Piché, Catherine, 1976-, auteur II. Titre.
347.714/06 KEQ1126 5420204
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Simart, Gilles, auteur
Manuel du notaire-médiateur / Me Gilles Simart. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2016]. — xviii, 203 pages ; 24 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ443 5401793
En tête de titre : Guide pratique. — "En partenariat avec éducaloi ; en collaboration avec Chambre des notaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 118-119) et un index. — Titre de la couverture. — Révisions de : Successions.
Successions
Succession : testament : planifier, rédiger, transmettre ; préarrangements : décès, démarches, rites ; liquidation : étapes, liquidateurs, héritiers / coordination : Me Sylvie Da Rocha. — Nouvelle édition. — Montréal (Québec) : Les Éditions Protégez-vous, 2016. — 120 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous. Hors série, ISSN 1911-043X).
1. Successions et héritages — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Planification successorale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Da Rocha, Sylvie, éditeur intellectuel II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Éducaloi (Organisme), éditeur intellectuel IV. Titre. V. Successions VI. Protégez-vous VII. Collection : Collection Protégez-vous. Hors série.
346.71405/2 KEQ345* 5332063
"Prix René Cassin 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 395-404) et un index. — ISBN
Tachou Sipowo, Alain-Guy, auteur
La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité / Alain-Guy Tachou-Sipowo, docteur en droit, L.L.D (Laval, 2014), diplômé de l'Institut des relations internationales du Cameroun (2008) et de l'Académie de droit international de La Haye (2011) ; préface de Fannie Lafontaine et Pierre Rainville. — Paris : Éditions A. Pedone, 2016. — xviii, 413 pages ; 25 cm. — (Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; 30).
1. Cour pénale internationale 2. Secret — Droit I. Titre.
345.01 KZ7312 5364271
En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Conprend du texte en français. — ISBN
Tamaro, Normand, 1956-, auteur
The 2017 annotated Copyright Act : statutes of Canada annotated / Normand Tamaro, LL.D. of the Quebec Bar. — 2017 edition. — Toronto, Ontario : Thomson Reuters, [2016]. — lxx, 1229 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais III. Titre. IV. Titre : Copyright Act.
346.7104/82 KE2794.58* 5456099
Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Tancelin, Maurice, 1931-, auteur
Jurisprudence commentée sur les obligations / Maurice Tancelin, Daniel Gardner ; avec la collaboration de Frédéric Levesque. — 12e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2017. — liv, 1431 pages.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Gardner, Daniel, 1960-, auteur II. Levesque, Frédéric, 1981-, auteur III. Titre.
346.71402 KEQ365* 5406236
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Thibaudeau, Luc, auteur
Guide pratique de la société de consommation. Tome 2, Les garanties / Luc Thibaudeau. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Garantie — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/1 KEQ510 CIP 1712
Textes présentés au symposium Westray +20, tenu du 24 au 25 octobre 2012 à l'Université d'Ottawa. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 199-215). — Certains textes sont traduits de l'anglais. — ISBN
Westray +20 (Symposium) (2012 : Université d'Ottawa), auteur
La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail / sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 219 pages ; 23 cm.
1. Personnes morales — Responsabilité pénale — Congrès 2. Employeurs — Responsabilité — Congrès 3. Négligence criminelle — Congrès 4. Travail — Accidents — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Lippel, Katherine, éditeur intellectuel II. St-Hilaire, Gabrielle, éditeur intellectuel III. Bittle, Steven, 1968-, éditeur intellectuel IV. Titre.
345/.04 K5069 5401464
