À propos de BAnQ
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| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
L'abnégation en droit civil / [sous la direction de] Anne-Sophie Hulin, Robert Leckey. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 131 pages ; 23 cm. En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Textes présentés dans le cadre d'ateliers présentés au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, de 2014 à 2016. — Comprend des références bibliographiques. — Résumés en français et en anglais ; textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Contrats à titre gratuit 2. Femmes — Droit 3. Droit civil 4. Conférences I. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel II. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel III. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, institution hôte.
346.02 K898 5525247
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 540 pages ; 19 cm. "À jour au 1er décembre 2016"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.
342.714/0662 KEQ876* 5450062
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad. E. — 9e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 548 pages ; 19 cm. "À jour au 1er septembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.
342.714/0662 KEQ876* 5691735
Comprend des références bibliographiques et un index. — La première édition a remporté le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2008. — ISBN
Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
Droit international de l'environnement / Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle, Hélène Trudeau. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xl, 1527 pages : illustrations en couleur ; 24 cm.
1. Environnement (Droit international) 2. Environnement — Protection I. Lavallée, Sophie, 1973-, auteur II. Sohnle, Jochen, auteur III. Trudeau, Hélène, 1963-, auteur IV. Titre.
344.04/6 K3585 5339491
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Sherbrooke, 2015) sous le titre : La protection des droits de l'enfant face au travail : la nécessité d'un changement de perspective par l'extension du concept de travail décent et l'application de l'approche basée sur les droits de la personne. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-387) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Thèse de doctorat, édition 2015. — ISBN
Barry, Thierno Souleymane, 1972-, auteur
La protection des droits de l'enfant face au travail / Thierno Souleymane Barry. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvi, 423 pages ; 23 cm.
1. Enfants — Travail — Droit 2. Enfants — Droit 3. Qualité de la vie au travail I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.
344.01/31 K1821 5401458
Édition originale : La liquidation et le partage de la succession / Sylvie Lemay. 2007. — "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er avril 2016"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 1167-1187) et des index. — Comprend du texte en anglais. — Remplacement de (œuvre) : Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.). — ISBN
Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q) / extraits de La référence rédigés par Michel Beauchamp ; coordination à la rédaction, Édith Lambert. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lii, 1303 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) 3. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) I. Lambert, Édith, 1979-, éditeur intellectuel II. Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.) III. Titre. IV. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71405/6 KEQ353 5406238
Présenté à l'origine par l'auteure comme thèse (de doctorat--Université de Montréal). — Comprend des références bibliographiques (pages 441-492) et un index. — ISBN
Benadiba, Aurore, auteur
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec / Aurore Benadiba. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxx, 561 pages ; 23 cm.
1. Sûretés (Droit) — France 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Biens incorporels — France 4. Biens incorporels — Québec (Province) I. Titre.
346.4407/4 KJV2115.8 5250300
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2015). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 121-145) et un index. — ISBN
Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
Peut-on donner d'une clause et reprendre de l'autre? : essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat / Gabriel-Arnaud Berthold. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 170 pages ; 23 cm. — (Minerve).
1. Contrats — Québec (Province) 2. Cause (Droit civil) — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.71402 KEQ390 5413863
Comprend des références bibliographiques (page 305) et un index. — ISBN
Bouchard, Hélène, auteur
Littéracie financière pour juristes / Hélène Bouchard. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — xxv, 320 pages : illustrations ; 26 cm.
1. États financiers 2. Contrats — Interprétation 3. Culture financière I. Titre.
657/.3 HF5681* 5427572
Comprend des références bibliographiques (pages 91-103) et un index. — ISBN
Bourassa Forcier, Mélanie, auteur
L'encadrement juridique du panier public de services de santé et de services sociaux au Québec / Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard, Hélène Beauséjour-Gagné, Sarah Cain. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 183 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Assurance-maladie — Québec (Province) I. Savard, Anne-Marie, auteur II. Beauséjour-Gagné, Hélène, auteur III. Cain, Sarah, 1991-, auteur IV. Titre.
344.71403/21 KEQ718 5412514
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Bradet, Denis, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault ; avec la collaboration de Guillaume Saindon. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 287 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Cliche, Bernard, 1951-, auteur II. Racine, Martin, 1952-, auteur III. Thibault, France, auteur IV. Saindon, Guillaume, auteur V. Québec (Province).. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles VI. Titre.
344.71402/1 KEQ705 5295288
Publié aussi en français sous le titre : La procédure et les usages de la Chambre des communes. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Canada. Parlement. Chambre des communes, auteur
House of Commons procedure and practice / edited by Marc Bosc, André Gagnon. — Third edition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
1. Canada. Parlement. Chambre des communes — Règlements et procédure 2. Canada. Parlement. Chambre des communes 3. Procédure parlementaire — Canada 4. Législation — Canada I. Bosc, Marc, éditeur intellectuel II. Gagnon, André, 1965 October 13-, éditeur intellectuel III. Titre.
328.71/05 KE4535 CIP 1708
Publié aussi en anglais sous le titre : House of Commons procedure and practice. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Canada. Parlement. Chambre des communes, auteur
La procédure et les usages de la Chambre des communes / sous la direction de Marc Bosc, André Gagnon. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
1. Canada. Parlement. Chambre des communes — Règlements et procédure 2. Canada. Parlement. Chambre des communes 3. Procédure parlementaire — Canada 4. Législation — Canada I. Bosc, Marc, éditeur intellectuel II. Gagnon, André, 1965 octobre 13-, éditeur intellectuel III. Titre.
328.71/05 KE4535 CIP 1709
Le texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est à jour au 17 octobre 2016. Cf. page xxi. — Comprend des références bibliographiques (pages 441-459) et un index. — Comprend le texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
Loi sur la distribution de produits et services financiers : commentée et annotée / Me Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 492 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers II. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais III. Titre.
346.714/082 KEQ481* 5413859
"Tiré à part de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec - analyse et commentaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-139) et un index. — Contenu dans (œuvre) : Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec. — ISBN
Chevrette, Charles, 1968-, auteur
Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale / Charles Chevrette et Pierre-Christian Collins Hoffman. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 149 pages ; 25 cm.
1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Collins Hoffman, Pierre-Christian, auteur II. Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec III. Titre.
346.71403/1 KEQ495.7 5374746
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2017-2018. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2017]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm. Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique depuis 50 ans!. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 18 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Sylvain Bourassa, Me Marilyn Piccini Roy, Me Normand Ratti -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et huit autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Me Jean-Pierre Bousquet [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Danielle Allard [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2017-2018, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et huit autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 5586781
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit de la franchise" qui s'est tenu à Montréal, le 28 septembre 2016"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Développements récents en droit de la franchise 2016. — ISBN
Colloque Développements récents en droit de la franchise (2016 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la franchise / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 355 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 420).
1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Développements récents en droit de la franchise 2016 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 420.
343.71408/11 KEQ563 5494916
"Le 409e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 29 janvier 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2016. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2016 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 336 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 409).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2016 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 409.
346.71401/2 KEQ228 5494919
"Le 424e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 3 février 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2017. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2017 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiv, 250 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 424).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2017 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 424.
346.714012 KEQ228 5475964
"Regroupe les conférences prononcées le 2 décembre 2016, à Montréal, dans la cadre du colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2016 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 203 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 422).
1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Indemnité de licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 422.
344.71401/2596 KEQ670 5494915
"Le 410e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 10 et 11 mars 2016, à Montréal, dans le cadre de la 13e édition du Colloque national sur l'action collective - développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (13e : 2016 : Montréal, Québec)
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 429 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 410).
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 410.
347.714053 KEQ1122 5475883
"Le 428e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 23 et 24 mars 2017, à Montréal, dans le cadre de la 14e édition du Colloque national sur l'action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (14e : 2017 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 325 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 428).
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 428.
347.714053 KEQ1122 5514628
Actes du colloque Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, tenu le 12 novembre 2015 à Montréal. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? (Colloque) (2015 : Montréal)
Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? / sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais ; [organisé par] CRDP, Fondation Claude Masse. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xii, 345 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Commerce électronique — Droit — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Congrès 3. Contrats électroniques — Congrès 4. Actes de congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisateur IV. Fondation Claude-Masse, organisateur V. Titre.
343.08/1142 K3842* 5401419
Comprend des références bibliographiques (pages 239-240) et un index. — ISBN
Des Marchais, Jacques E., auteur
L'expert médico-légal : nouvelles compétences / Jacques Étienne Des Marchais ; avec la collaboration de Georges Lespérance. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxvii, 251 pages ; 23 cm.
1. Médecine légale 2. Expertises I. L'espérance, Georges, auteur II. Titre.
614/.1 RA1051 5508230
Comprend des références bibliographiques (pages 319-337) et un index. — ISBN
Desrosiers, Julie, 1968-, auteur
L'agression sexuelle en droit canadien / Julie Desrosiers et Geneviève Beausoleil-Allard. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 405 pages ; 24 cm.
1. Crimes sexuels — Canada 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Canada 3. Procès (Crimes sexuels) — Canada 4. Crimes sexuels — Canada — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Beausoleil-Allard, Geneviève, 1983-, auteur II. Titre.
345.71/0253 KE8928 5612835
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 20 octobre 2017"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2017 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 435 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 435).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 435.
346.71407 KEQ477 5703286
Dialogues entre le droit et la mort / sous la direction de Mariève Lacroix, Alicia Mâzouz, Valérie Ménèse-Redorat. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxi, 157 pages ; 23 cm. Textes présentés lors de trois colloques organisés en 2012, 2013 et 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Cadavres (Droit) — Congrès 2. Sépulture — Droit — Congrès 3. Cadavres dans l'art — Congrès 4. Actes de congrès I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Mâzouz, Alicia, éditeur intellectuel III. Ménèse-Redorat, Valérie, éditeur intellectuel.
344.04/194 K564* 5580203
Comprend des références bibliographiques (pages 149-159). — Révision de : Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues. — ISBN
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues : les familles / comité de rédaction, France Allard, présidente, Nicholas Kasirer, Secrétaire, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lvi, 159 pages ; 24 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication VII. Titre. VIII. Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues.
346.71401/503 KEQ237* 5431115
Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit immobilier, 4e édition" qui a eu lieu à Montréal le 15 novembre 2016 et à Québec le 6 décembre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit immobilier (Colloque) (4e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
Droit immobilier, 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 160 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 25).
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Titre. II. Collection : Collection Blais ; vol. 25.
346.71404/37 KEQ568* 5475875
Éléments de la finance responsable : une perspective multidimensionnelle / sous la direction de Frank Coggins, Claudia Champagne, Lyne Latulippe. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017. Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Investissements — Aspect moral I. Champagne, Claudia, éditeur intellectuel II. Coggins, Frank, 1972-, éditeur intellectuel III. Latulippe, Lyne, éditeur intellectuel.
332.6/042 HG4515.13 CIP 1711
Comprend des références bibliographiques (pages 379-435) et un index. — ISBN
Emerich, Yaëll, 1972-, auteur
Droit commun des biens : perspective transsystémique / Yaëll Emerich. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 496 pages ; 24 cm.
1. Biens (Droit) 2. Droit comparé I. Titre.
346.04 K720 5413869
Comprend des références bibliographiques (pages 179-186) et un index. — Révision de : Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif. — ISBN
Finn, Shaun, 1974-, auteur
[Recours singulier et collectif]
L'action collective au Québec / Shaun E. Finn. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xix, 213 pages ; 23 cm.
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif II. Titre.
347.714/053 KEQ1122 5278911
Comprend des références bibliographiques (pages 151-153) et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
Fiset, André, 1958-, auteur
Relations de travail dans les organisations policières / André Fiset, Laurence Léonard-Lehoux, Marc Mancini. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xviii, 182 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Police — Syndicats — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Québec (Province) 4. Policiers — Déontologie — Québec (Province) I. Léonard-Lehoux, Laurence, 1990-, auteur II. Mancini, Marc, 1985-, auteur III. Titre.
331.88/11363209714 HV8159* 5345602
Comprend des références bibliographiques (pages 351-406) et un index. — ISBN
Gagné, Mathieu, 1974-, auteur
Précis de droit pharmaceutique / Mathieu Gagné, Mélanie Bourassa Forcier. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 505 pages ; 23 cm.
1. Médicaments — Droit — Québec (Province) 2. Médicaments — Droit — Canada 3. Pharmacie — Droit — Québec (Province) 4. Pharmacie — Droit — Canada I. Bourassa Forcier, Mélanie, auteur II. Titre.
344.71404/233 KEQ983* 5445122
Comprend des références bibliographiques (pages 801-825) et un index. — ISBN
Gervais, Marc, 1960-, auteur
Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xx, 963 pages ; 24 cm.
1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Titre.
346.71404/32 KEQ269 5353291
"Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Université Laval". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gervais, Marc, 1960-, auteur
Jurisprudence marquante en droit foncier / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — [Québec] : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ; Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ; [Québec] : Université Laval, [2017]. — x, 631 pages : illustrations ; 26 cm.
1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, organisme de publication IV. Université Laval, organisme de publication V. Titre.
346.71404/32 KEQ269 5580218
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2016. — 3 volumes ; 25 cm. Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.
347.714/05 KEQ1104.565 5108968
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — 3 volumes ; 25 cm. Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — "La recherche jurisprudentielle est à jour au 1er juillet 2017"--Supplément, page S-vii. — Comprend des index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.
347.714/05 KEQ1104.565 5534948
Comprend des références bibliographiques (pages 279-282) et un index. — ISBN
Guénette, Mathieu, 1973-, auteur
Le candidat viscéral : un guide pratique en sélection pour un regard approfondi sur le candidat / Mathieu Guénette, C.O., CRHA, Catherine Bédard, CRHA. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxiii, 291 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Personnel — Sélection 2. Personnel — Attitudes 3. Personnel — Recrutement I. Bédard, Catherine, 1967-, auteur II. Titre.
658.3/11 HF5549.5* 5485969
Comprend des références bibliographiques. — En tête du titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail. — ISBN
Journée en droit social et du travail (16e : 2015 : Université du Québec à Montréal), auteur
La multiplication des normes et des recours en droit du travail : quelles conséquences pour la mobilisation? / sous la direction de Dalia Gesualdi-Fecteau et de Lucie Lamarche ; avec la collaboration de Kathryn Giroux. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 236 pages ; 23 cm.
1. Travail — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Normes de travail — Québec (Province) — Congrès 3. Syndicats — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gesualdi-Fecteau, Dalia, éditeur intellectuel II. Lamarche, Lucie, 1955-, éditeur intellectuel III. Giroux, Kathryn, éditeur intellectuel IV. Titre. V. Titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail.
344.71401 KEQ642* 5278931
En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Sur la couverture : Inclut les nouvelles dispositions des projets de lois no 112 (2017, c.1) et no 122 (2017, c.13). — Comprend des références bibliographiques (pages 311-312) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 372 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.
343.71405/4 KEQ1042* 5619707
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université Laval, 2014). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 473-527) et un index. — ISBN
Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxix, 604 pages : illustrations ; 23 cm. — (Minerve).
1. Concurrence — Droit — Canada 2. Concurrence — Droit — France 3. Procédure civile — Canada 4. Procédure civile — France 5. Actions et défenses — Canada 6. Actions et défenses — France I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
343.07/21 K3850 5281654
Comprend les actes du colloque intitulé "Liquidation des successions, 3e édition", tenu à Montréal le 5 octobre 2016 et à Québec le 27 octobre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Liquidation des successions (Colloque) (3e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
Liquidation des successions, 3e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 158 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 24).
1. Successions et héritages — Québec (Province) — Congrès 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) — Congrès 3. Actes d'administration — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Titre. II. Collection : Collection Blais ; vol. 24.
346.71405/6 KEQ345 5475873
ISBN
Mailhot, Louise, 1940-, author
The history of the ANAO : the Asian, North American, and Oceanian Working Group of the International Association of Judges / Louise Mailhot. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
I. Titre.
347/.014 K2146 CIP 1706
Comprend des références bibliographiques (pages 453-464) et un index. — ISBN
Nakache, Delphine, 1976-, auteur
Droit de la citoyenneté au Canada / Delphine Nakache, Yves Le Bouthillier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 505 pages ; 23 cm.
1. Citoyenneté — Droit — Canada I. Le Bouthillier, Yves, auteur II. Titre.
342.7108/3 KE4345 5382846
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Nault, Sylvie, auteur
Guide de référence pour les stagiaires : interventions sociales et judiciaires / Sylvie Nault. — Édition revue et corrigée. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 180 pages ; 26 cm.
1. Service social — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Délinquance juvénile — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Titre.
361.3/209714 HV11.8* 5676711
Comprend des références bibliographiques (pages 155-160). — Révision de : Private law dictionary of the family and bilingual lexicons. — ISBN
Private law dictionary of the family and bilingual lexicons
Private law dictionary and bilingual lexicons. Family / editorial committee, France Allard, chair, Nicholas Kasirer, secretary, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Second edition. — Montreal (Quebec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 162 pages ; 24 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français 5. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé VII. Titre. VIII. Private law dictionary of the family and bilingual lexicons.
346.71401/503 KEQ237* 5431144
Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016/2017.
Québec (Province)
[Code civil du Québec (1991)]
Code civil du Québec, annotations, commentaires ... — 2016/2017-. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2016-. — volumes ; 21 cm.
1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) — Codes — Périodiques 3. Règlements (Droit administratif) 4. Lois et codes I. Titre.
346.714 KEQ214.5 5453243
Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2017 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 10e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — x, 760 pages ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 5503930
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2015. — "Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, édition 2016". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, 2016. — ISBN
Ranger, Vincent, auteur
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance / Vincent Ranger. — [Montréal] : Association du Barreau canadien, Division Québec ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxi, 196 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.
346.71403 KEQ451 5580225
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique / sous la direction de France Houle et Hervé Agbodjan Prince. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 292 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 203-212). — Titre courant : Reconnaissance mutuelle. — ISBN
1. Qualifications professionnelles — Attestation — Droit 2. Droit international et droit interne 3. Droit — Unification internationale I. Houle, France, 1963-, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel III. Titre : Reconnaissance mutuelle.
344.01/114 K1705 5365424
Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités = Criminal law reform in Canada : challenges and possibilities / sous la direction de Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Eve Sylvestre. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxiii, 536 pages ; 23 cm. Textes présentés lors de la deuxième conférence biennale en droit pénal, tenue à l'Université Laval, les 4 et 5 mai 2017. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
1. Droit pénal — Canada — Congrès 2. Droit — Réforme — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Desrosiers, Julie, 1968-, éditeur intellectuel II. Garcia, Margarida, éditeur intellectuel III. Sylvestre, Marie-Ève, éditeur intellectuel IV. Titre : Criminal law reform in Canada.
345.71 KE8813 5607142
Comprend des références bibliographiques (page 229) et des index. — ISBN
Renaud, Gilles, 1958-, auteur
La plaidoirie : un juge se livre / Gilles Renaud. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxi, 258 pages ; 23 cm.
1. Plaidoirie (Procédure pénale) — Canada I. Titre.
345.71/072 KE9293 5572298
"ADÀJ, Accès au droit et à la justice. G-PRD, mobiliser la justice participative". — Comprend des références bibliographiques (pages 149-170) et un index. — ISBN
Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
La justice participative : fondements et cadre juridique / Jean-François Roberge. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 188 pages ; 23 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Droit collaboratif — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ1162* 5523128
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--McGill University, 2015) sous le titre : La répartition des risques liés à l'exploitation des hydrocarbures d'Old Harry : étude de la responsabilité en cas de déversement. — Comprend des références bibliographiques (pages 123-131) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Mémoire de maîtrise, édition 2015. — ISBN
Roy, Stéphanie, 1988-, auteur
La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple d'Old Harry / Stéphanie Roy. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxiv, 150 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures — Canada 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 3. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit — Canada 4. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit 5. Déversements de pétrole — Droit — Canada 6. Déversements de pétrole — Droit 7. Old Harry (Québec et T.-N.-L. : Gisement pétrolifère) — Conditions environnementales I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.
344.7104/6343 KE3625* 5315401
Comprend des références bibliographiques (pages 1209-1250) et un index. — ISBN
Royer, Jean-Claude, 1936-, auteur
La preuve civile / Jean-Claude Royer. — 5e édition / par Catherine Piché. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvii, 1634 pages ; 24 cm.
1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Canada 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Droit civil — Canada I. Piché, Catherine, 1976-, auteur II. Titre.
347.714/06 KEQ1126 5420204
Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais. — ISBN
Sayegh, F. Georges, auteur
Dictionnaire et lexique français-anglais de la franchise = English-French dictionary and lexicon on franchising / F. Georges Sayegh. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm.
1. Concessions (Commerce de détail) — Dictionnaires français 2. Concessions (Commerce de détail) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires I. Titre. II. Titre : English-French dictionary and lexicon on franchising.
658.8/70803 HF5429.23 5468352
Comprend des références bibliographiques (pages 181-200) et un index. — ISBN
Sénéchal, Carole, auteur
Les troubles mentaux dans le système de justice criminelle : réflexion sur le traitement d'une clientèle vulnérable / Carole Sénéchal. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 215 pages ; 23 cm.
1. Aliénation mentale — Canada 2. Criminels malades mentaux — Canada 3. Emprisonnement — Alternative — Canada I. Titre.
364.3/80971 HV6133 5534971
Comprend des références bibliographiques (pages 205-214) et un index. — ISBN
Tellier-Marcil, Arnaud, 1986-, auteur
La rédaction en droit des affaires : principes fondamentaux et recommandations pratiques / Arnaud Tellier-Marcil. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 243 pages ; 23 cm.
1. Rédaction juridique 2. Droit commercial — Québec (Province) — Langage I. Titre.
808.06/634 KEQ143 5376486
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Thibaudeau, Luc, auteur
Guide pratique de la société de consommation. Tome 2, Les garanties / Luc Thibaudeau. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Garantie — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/1 KEQ510 CIP 1712
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Thibault, Gilles, 1951-, auteur
Le contrat / Gilles Thibault et l'équipe Edilex. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 280 pages ; 23 cm.
1. Contrats 2. Rédaction juridique 3. Contrats — Interprétation 4. Contrats — Formulaires I. Edilex inc. II. Titre.
808.06/6346 K845* 5431109
Textes présentés au symposium Westray +20, tenu du 24 au 25 octobre 2012 à l'Université d'Ottawa. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 199-215). — Certains textes sont traduits de l'anglais. — ISBN
Westray +20 (Symposium) (2012 : Université d'Ottawa), auteur
La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail / sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 219 pages ; 23 cm.
1. Personnes morales — Responsabilité pénale — Congrès 2. Employeurs — Responsabilité — Congrès 3. Négligence criminelle — Congrès 4. Travail — Accidents — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Lippel, Katherine, éditeur intellectuel II. St-Hilaire, Gabrielle, éditeur intellectuel III. Bittle, Steven, 1968-, éditeur intellectuel IV. Titre.
345/.04 K5069 5401464
