Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Plan d'action 2016-2017 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec. — [Québec] : [Ministère de la Justice], [2016]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

"Pour une justice en temps utile en matières criminelle et pénale". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 novembre 2016). — Titre courant : Délais en matière criminelle et pénale. — ISBN 9782550765974 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2690476.

1. Justice pénale — Administration — Québec (Province) 2. Procès — Québec (Province) 3. Délai (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Délais en matière criminelle et pénale.

J8A1

5407033

Québec (Province). Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, auteur
Rapport annuel des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge. — 1er février 2012/31janvier 2013-. — [Québec (Québec)] : [Ministère de la justice], [2013]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 1er février 2012/31janvier 2013.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2690495.

1. Juges — Sélection et nomination — Québec (Province) — Périodiques I. Titre.

J8S44

5443799

Table Justice-Québec, auteur
Plan d'action ... / élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec. — 2016/2017-. — [Québec (Québec)] : [Ministère de la justice], 2016-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2017.

1. Justice pénale — Administration — Québec (Province) — Périodiques 2. Procès — Québec (Province) — Périodiques 3. Délai (Droit) — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.

J8A1P537/

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