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ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r.4 : dernière modification : 31 décembre 2015 : à jour au 16 décembre 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — xvi, 248 pages ; 22 cm + 1 feuille (28 x 44 cm pliée 22 x 10 cm).
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 5238527
Traduction de : Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : last amendment: 1 January 2016 : updated to 5 January 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 67, xi pages ; 24 cm.
1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.
344.714.04/65 5238534
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 1er novembre 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2017]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.
1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 5520983
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 5 janvier 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.
1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 5238353