Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Études des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : conclusions et recommandations / la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, février 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 7 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550750864 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827400.

1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d'habitation du Québec : observations et conclusions / la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, novembre 2016. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550770602 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827410.

1. Société d'habitation du Québec — Évaluation 2. Logement — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, auteur
Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée : observations, conclusions et recommandations / la Commission de la santé et des services sociaux. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, juin 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 13 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550760054 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827423.

1. Qualité de la vie chez la personne âgée — Québec (Province) 2. Établissements de soins de longue durée — Québec (Province) 3. Personnes âgées — Soins de longue durée — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail, auteur
Le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investisement Québec : observations et conclusions / la Commission de l'économie et du travail. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, décembre 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 8 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550773351 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827381.

1. RONA (Firme) 2. Investissement-Québec 3. Quincailleries — Vente — Québec (Province) 4. Actions (Titres de société) — Transfert — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Audition du Directeur général des élections : observations et conclusions / la Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, février 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 5 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550751472 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827412.

1. Québec (Province). Directeur général des élections 2. Élections — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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