À propos de BAnQ
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Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives : mesures du budget du 22 mars 2017 et autres mesures, 7 avril 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — iii, 66 pages, 44 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R299).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R299.
343.7104 KE5662 5559583
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais, notes explicatives en français. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autre mesures, 21 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — iii, 169 pages, 236 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R297).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures II. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Anglais III. Canada. Ministère des finances. Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R297.
343.7104 KE5662 5429571
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 22 mars 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — vii, 104 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R298).
1. Droit fiscal — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R298.
343.7104 KE5662 5547066
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives : mise en œuvre de diverses mesures relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, 8 septembre 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — viii, 43, 109 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R301).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R301.
343.7104 KE5663.5 5666891
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu, à son Règlement et à des textes connexes, 16 septembre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vii, 34, 69 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R295).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R295.
343.7104 KE5663.5 5406978
"Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations par Rick McLean, CPA". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Basé sur (œuvre) : Understanding section 55 and butterfly reorganizations. — ISBN
Gélinas, Éric, auteur
L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas, LL.M., M.Fisc. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 510 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. Titre. II. Understanding section 55 and butterfly reorganizations III. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.
343.7105/245 KE5791 5469488
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Laprise, Sébastien, auteur
Contrats des organismes publics : manuel sur les meilleures stratégies / Me Sébastien Laprise, M. François Émond, Me Jean-Benoît Pouliot, M. Gilles St-Laurent. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — v, 283 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Émond, François, auteur II. Pouliot, Jean-Benoît, auteur III. St-Laurent, Gilles, auteur IV. Titre.
352.5/3809714 HD3861* 5436470
Comprend des références bibliographiques (pages 267-272) et un index. — ISBN
Parent, Marylise, auteur
Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière / Me Marylise Parent, DHC Dufresne Hébert Comeau, avocats ; avec une préface de Me Paul Wayland. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xii, 332 pages ; 23 cm.
1. Biens réels — Évaluation — Droit — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Rôles I. Titre.
346.71404/37 KEQ1043* 5469490
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rhéaume, Caroline, auteur
Stratégies de transmission du patrimoine / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 247 pages ; 24 cm.
1. Planification successorale — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Québec (Province) 3. Patrimoine familial — Québec (Province) 4. Biens matrimoniaux — Québec (Province) I. Titre.
346.71405/2 KEQ345 5469496
