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Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2002/2003. — Version imprimée : Québec (Province). Bureau des infractions et amendes. Rapport annuel de gestion .... — Fait suite en partie : Rapport annuel de gestion ... — ISSN 1718-9357.
Québec (Province). Bureau des infractions et amendes, auteur, organisme de publication
Rapport annuel de gestion ... / Bureau des infractions et amendes. — 2002/2003-. — [Québec (Québec)] : Justice Québec, [2003]-. — 1 ressource en ligne.
I. Titre.
J8I54 5443820
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 juin 2017). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 : pour un Québec riche de sa diversité / le présent document a été préparé par le Ministère de la justice, en collaboration avec les principaux ministères concernés par la lutte contre l'homophobie et la transphobie. — [Québec] : Justice (Québec), [2017]. — 1 ressource en ligne (27 pages).
1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Titre.
J8A1 5580945