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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

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Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domaine de l'état à des fins commerciales, industrielles et autres que personnelles

Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domaine de l'état à des fins commerciales, industrielles et autres que personnelles / réalisation, Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Direction générale des politiques et de l'intégrité du territoire. — Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, [2016]. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 21 février 2017). — ISBN 9782550761280 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2751466.

  1. Terres publiques — Vente — Droit — Québec (Province) 2. Utilisation du sol — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles. Direction générale des politiques et de l'intégrité du territoire, auteur II. Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, organisme de publication.

E4A15487099