Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Affichage des marques de commerce : les obligations des entreprises relativement à l'affichage extérieur d'une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français / Office québécois de la langue française. — Montréal (Québec) : Office québécois de la langue française, [2016]. — 1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 décembre 2016). — ISBN 9782550768166 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2718780.

1. Langue de l'affichage — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Raison sociale — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Marques de commerce — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels I. Office québécois de la langue française, auteur, organisme de publication II. Titre : Obligations des entreprises relativement à l'affichage extérieur d'une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français.

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