À propos de BAnQ
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Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec / rédaction, Service des archives et de l'officialisaion, Direction de l'enregistrement cadastral. — Version 4.0. — Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, juin 2017. — 1 ressource en ligne (vii, 248 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 août 2017). — ISBN
1. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Plans cadastraux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Québec (Province). Direction de l'enregistrement cadastral. Service de l'analyse et de l'officialisation II. Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, organisme de publication.
E4A1 5618152
