À propos de BAnQ
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Avis de motion et notes explicatives
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais, notes explicatives en français. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autre mesures, 21 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — iii, 169 pages, 236 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R297).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures II. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Anglais III. Canada. Ministère des finances. Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes IV. Titre. V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R297.
343.7104 KE5662 5429571
