Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Anglais
Conduct review policy for heavy vehicle owners and operators. — Updated edition / Lyse Pelletier. — [Québec] : Direction des communications, Société de l'assurance automobile du Québec, , [2015]. — 1 ressource en ligne (92 pages).

"Important! On November 20, 2016, new regulatory amendments to road vehicle safety standards will come into force. Some of the contents of this document will be change. Find out all the details about these new safety standards at saaq.gouv.qc.ca/road-vehicle-standards.". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 mars 2017). — Traduction de : Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. — ISBN 9782550725473 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2755462.

1. Québec (Province). Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds 2. Transports routiers — Droit — Québec (Province) 3. Transporteurs — Évaluation — Droit — Québec (Province) I. Pelletier, Lyse, auteur II. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications, organisme de publication III. Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

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