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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

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Canada juridiction promulgatrice



Canada, juridiction promulgatrice
   Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Édition langage clair. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

   Titre de la couverture : Règlementation transport des matières dangereuses. — Titre au dos : TMD. — ISBN 9782980752841 : 145,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Règlementation transport des matières dangereuses IV. Titre : TMD.

343.7109/322KE3763*4932381