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Canada juridiction promulgatrice
Titre de la couverture : Règlementation transport des matières dangereuses. — Titre au dos : TMD. — ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Édition langage clair. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.
1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Règlementation transport des matières dangereuses IV. Titre : TMD.
343.7109/322 KE3763* 4932381