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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

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Code civil du Québec, annotations, commentaires ...


Québec (Province)
   [Code civil du Québec (1991)]
   Code civil du Québec, annotations, commentaires ... — 2016/2017-. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2016-. — volumes ; 21 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016/2017.

  1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) — Codes — Périodiques 3. Règlements (Droit administratif) 4. Lois et codes I. Titre.

346.714KEQ214.55453243