Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la santé et des services sociaux. — [Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, septembre 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 3 février 2017). — ISBN 9782550768241 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699191.

1. Soins médicaux — Coût — Droit — Québec (Province) 2. Médecins — Honoraires — Droit — Québec (Province) 3. Biologie — Spécimens — Transport — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, auteur, organisme de publication.

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Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la santé et des services sociaux. — [Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, décembre 2016. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 février 2017). — ISBN 9782550774648q(pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2749535.

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