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''Avis adopté à la 648e réunion du Conseil supérieur de l'éducation, le 14 juillet 2017''-- Verso de la page de titre. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 octobre 2017). — ISBN
Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation, auteur, organisme de publication
Mieux soutenir la diversité des parcours et des étudiantes et des étudiants à l'enseignement collégial : projet de règlement visant à modifier le Règlement sur le régime des études collégiales : avis à la Ministre responsable de l'enseignement supérieur / Conseil supérieur de l'éducation ; le Conseil supérieur de l'éducation a confié la préparation de cet avis à la Commission de l'enseignement collégial (CEC) ; rédaction, Jean-Denis Moffet ; collaboration, Katie Bérubé, Hugo Couture. — [Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, août 2017. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées, 31 pages).
1. Enseignement collégial — Droit — Québec (Province) 2. Étudiants du collégial — Droit — Québec (Province) 3. Cégeps — Administration I. Moffet, Jean-Denis, 1951-, auteur II. Bérubé, Katie, 1976-, auteur III. Couture, Hugo, auteur IV. Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation. Commission de l'enseignement collégial V. Titre. VI. Titre : Projet de règlement visant à modifier le Règlement sur le régime des études collégiales : avis à la ministre responsable de l'enseignement supérieur.
E3S9 5668331