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Chambre des notaires du Québec éditeur intellectuel
"Édition à jour au 1er mai 2016". — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Lois, etc.]
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346/.7140023 KEQ169* 5413450
En tête de titre : Guide pratique. — "En partenariat avec éducaloi ; en collaboration avec Chambre des notaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 118-119) et un index. — Titre de la couverture. — Révisions de : Successions.
Successions
Succession : testament : planifier, rédiger, transmettre ; préarrangements : décès, démarches, rites ; liquidation : étapes, liquidateurs, héritiers / coordination : Me Sylvie Da Rocha. — Nouvelle édition. — Montréal (Québec) : Les Éditions Protégez-vous, 2016. — 120 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous. Hors série, ISSN 1911-043X).
1. Successions et héritages — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Planification successorale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Da Rocha, Sylvie, éditeur intellectuel II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Éducaloi (Organisme), éditeur intellectuel IV. Titre. V. Successions VI. Protégez-vous VII. Collection : Collection Protégez-vous. Hors série.
346.71405/2 KEQ345* 5332063