À propos de BAnQ
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Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit municipal (recours et modes de règlement des différends)
Droit municipal : recours et modes de règlement des différends / sous la direction de Guillaume Rousseau ; [textes de] Louis Beauregard [et vingt autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2016. — xxxiv, 400 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).
1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Recours administratifs — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Beauregard, Louis, 1956-, auteur III. Titre. IV. Collection : LegisPratique.
342.714/09 KEQ820 5253045
