À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2015). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 121-145) et un index. — ISBN
Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
Peut-on donner d'une clause et reprendre de l'autre? : essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat / Gabriel-Arnaud Berthold. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 170 pages ; 23 cm. — (Minerve).
1. Contrats — Québec (Province) 2. Cause (Droit civil) — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.71402 KEQ390 5413863
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université Laval, 2014). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 473-527) et un index. — ISBN
Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxix, 604 pages : illustrations ; 23 cm. — (Minerve).
1. Concurrence — Droit — Canada 2. Concurrence — Droit — France 3. Procédure civile — Canada 4. Procédure civile — France 5. Actions et défenses — Canada 6. Actions et défenses — France I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
343.07/21 K3850 5281654
