Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Tamaro, Normand, 1956-, auteur
The 2017 annotated Copyright Act : statutes of Canada annotated / Normand Tamaro, LL.D. of the Quebec Bar. — 2017 edition. — Toronto, Ontario : Thomson Reuters, [2016]. — lxx, 1229 pages : illustrations ; 23 cm.

En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Conprend du texte en français. — ISBN 9780779871322. — ISBN 0779871324.

1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais III. Titre. IV. Titre : Copyright Act.

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