Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Anglais
Conduct review policy for heavy vehicle owners and operators. — Updated edition / Direction de la formation, du soutien légal et des politiques. — [Québec] : Direction des communications, Société de l'assurance automobile du Québec, , [2016]. — 1 ressource en ligne (89 pages).

''Original text in French''. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 juin 2017). — Traduction de : Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. — ISBN 9782550751731 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2796222.

1. Québec (Province). Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds 2. Transports routiers — Droit — Québec (Province) 3. Transporteurs — Évaluation — Droit — Québec (Province) I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction de la formation, du soutien légal et des politiques II. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications, organisme de publication III. Titre. IV. Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

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