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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

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House of Commons procedure and practice



Canada. Parlement. Chambre des communes, auteur
   House of Commons procedure and practice / edited by Marc Bosc, André Gagnon. — Third edition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Publié aussi en français sous le titre : La procédure et les usages de la Chambre des communes. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897303006.

  1. Canada. Parlement. Chambre des communes — Règlements et procédure 2. Canada. Parlement. Chambre des communes 3. Procédure parlementaire — Canada 4. Législation — Canada I. Bosc, Marc, éditeur intellectuel II. Gagnon, André, 1965 October 13-, éditeur intellectuel III. Titre.

328.71/05KE4535CIP 1708