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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 août 2017). — ISBN
Québec (Province). Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, auteur, organisme de publication
Projet de création du Conseil des Collèges du Québec et de la Commission mixte de l'enseignement supérieur et suggestions de modifications au Règlement sur le régime des études collégiales : document de consultation / Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur. — Québec (Québec) : Direction des communications, Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, [2016]. — 1 ressource en ligne (19 pages).
1. Enseignement collégial — Droit — Québec (Province) 2. Cégeps — Administration 3. Enseignement supérieur — Droit — Québec (Province) I. Titre.
E3A1 5587539