À propos de BAnQ
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Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics
"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 avril 2017). — ISBN
Revenu Québec, auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : février 2016. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (33 pages).
1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.
R4A1 5516257
"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)". — ISBN
Revenu Québec, auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : février 2016. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 33 pages ; 28 cm.
1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.
R4A1 5286152
"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 septembre 2017). — ISBN
Revenu Québec, auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : mars 2017. — [Québec] : Revenu Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (24 pages, 5 pages non numérotées).
1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.
R4A1 5618138
