Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Études des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : conclusions et recommandations / la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, février 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées, 7 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550750864 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827400.

1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d'habitation du Québec : observations et conclusions / la Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, novembre 2016. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er juin 2017). — ISBN 9782550770602 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2827410.

1. Société d'habitation du Québec — Évaluation 2. Logement — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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