Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2017

Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipaux

Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipaux. — quatrième version, 14 décembre 2016. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), 2016. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   "Amendée le 14 décembre 2016". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 mars 2017). — ISBN 9782550773672 (pdf).