À propos de BAnQ
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Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, RLRQ, c. s-4.1.1
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, RLRQ, c. s-4.1.1 : version annotée / Ministère de la famille. — [Québec] : Ministère de la famille, [2017]. — 1 ressource en ligne (175 pages). ''La version annotée de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, RLRQ, c. s-4.1.1 (Loi ou LSGEE) a été conçue par le Ministère de la famille''--Page 1 non numérotée. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 juin 2017). — En tête du titre : Famille en valeur. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les services de garde à l'enfance 2. Garderies — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication II. Titre : Famille en valeur.
F34A1 5584743
