À propos de BAnQ
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Gagnon, André, 1965 octobre 13- éditeur intellectuel
Publié aussi en anglais sous le titre : House of Commons procedure and practice. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Canada. Parlement. Chambre des communes, auteur
La procédure et les usages de la Chambre des communes / sous la direction de Marc Bosc, André Gagnon. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.
1. Canada. Parlement. Chambre des communes — Règlements et procédure 2. Canada. Parlement. Chambre des communes 3. Procédure parlementaire — Canada 4. Législation — Canada I. Bosc, Marc, éditeur intellectuel II. Gagnon, André, 1965 octobre 13-, éditeur intellectuel III. Titre.
328.71/05 KE4535 CIP 1709
