À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
"Monette Barakett est fier de présenter, en format pratique, cette édition spéciale du Droit de la santé en bref. Cet ouvrage comprend : la Loi modificant l'organisation et la gouverneance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'aboliation des agences régionales, L.Q. 2015, c.1 ; les extraits pertinents d'autres lois ; une table de concordance ; un index analytique. " -- Page 4 de la couverture. — "À jour au 9 février 2015" -- Verso de la page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales]
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015 c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : amendements au Projet de loi 10 intégrés / Monette Barakett, Avocats S.E.N.C.. — Édition spéciale. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 181 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Titre.
344.71404 KEQ718* 4927197
