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Bibliographie du Québec

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Québec (Province). Cour supérieure


Québec (Province). Cour supérieure, auteur
   [Rapport d'activités 2010-2014. Anglais]
   2010-2014 activity report : a court for citizens / Superior Court of Québec. — Montréal (Québec) : Office of the Chief Justice of the Superior Court of Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (37 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 2 septembre 2015). — ISBN 9782550734086.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2482342.

  1. Québec (Province). Cour supérieure 2. Tribunaux — Québec (Province) I. Québec (Province). Cour supérieure. Rapport d'activités 2010-2014 II. Québec (Province). Cour supérieure. Bureau du juge en chef, organisme de publication III. Titre.

J8C6955091033

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Québec (Province). Cour supérieure, auteur
   [Rapport d'activités 2010-2014. Anglais]
   2010-2014 activity report : a court for citizens / Superior Court of Québec. — Montréal (Québec) : Office of the Chief Justice of the Superior Court of Québec, 2015. — 37 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550734093 : gratuit.

  1. Québec (Province). Cour supérieure 2. Tribunaux — Québec (Province) I. Québec (Province). Cour supérieure. Rapport d'activités 2010-2014 II. Québec (Province). Cour supérieure. Bureau du juge en chef, organisme de publication III. Titre.

J8C695A1/2010-2014A5084271

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Québec (Province). Cour supérieure, auteur
   Rapport d'activités 2010-2014 : une cour au service des citoyens / Cour supérieure du Québec. — Montréal (Québec) : Bureau du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, 2015. — 37 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550731405 : gratuit.

  1. Québec (Province). Cour supérieure 2. Tribunaux — Québec (Province) I. Québec (Province). Cour supérieure. Bureau du juge en chef, organisme de publication II. Titre.

J8C695A1/2010-20145084273

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Québec (Province). Cour supérieure, auteur
   Rapport d'activités 2010-2014 : une cour au service des citoyens / Cour supérieure du Québec. — Montréal (Québec) : Bureau du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (37 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 2 septembre 2015). — ISBN 9782550731412.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2482344.

  1. Québec (Province). Cour supérieure 2. Tribunaux — Québec (Province) I. Québec (Province). Cour supérieure. Bureau du juge en chef, organisme de publication II. Titre.

J8C6955091030