À propos de BAnQ
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Tabagisme — Droit — Québec (Province)
Amendements proposés au projet de loi no 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme / mémoire des directrices et directeurs régionaux de santé publique ; soumis à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale du Québec, le 20 août 2015 ; rédaction, Marie Jacques, André Gervais. — Montréal (Québec) : Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal, [2015]. — 1 ressource en ligne (26 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 8 septembre 2015). — ISBN
1. Lutte antitabac — Québec (Province) 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) I. Jacques, Marie, auteur II. Gervais, André, auteur III. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal. Direction de santé publique, organisme de publication
S2S35063 5090378
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
Projet de loi 44, Loi concernant la lutte contre le tabagisme : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux / Institut national de santé publique Québec. — [Québec] : Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (62 pages).
1. Lutte antitabac — Québec (Province) 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire II. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication III. Titre.
S2S244 5087644
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, 2015. — 1 ressource en ligne (20 pages). Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 mai 2015). — ISBN
1. Lutte antitabac — Québec (Province) 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) 3. Cigarettes électroniques — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999-)
S2A1 5002178
