Bibliographie du Québec

Droit fiscal — Canada — Législation

Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) mettant en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le budget fédéral du 21 avril 2015 et d'autres mesures fiscales, 4 mai 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 35 pages, 33 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R285).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667638.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283

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Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à mettre en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d'action économique 2014 et d'autres mesures fiscales, 24 mars 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 78, 62 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R277).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667453 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R277

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4817380

Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 24 mars 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 7 pages, 9 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 283).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667607 : 14,95 $.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283

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Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant la mise en oeuvre du reste des mesures fiscales prévues dans le Plan d'action économique de 2013 et d'autres mesures fiscales annoncées antérieurement, 18 octobre 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2013]. — v, 196, 155 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R271).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667330 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R271

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Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 10 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — vii, 278 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R280).

Émis par Finances Canada. — Textes français et anglais répartis sur 2 colonnes. — ISBN 9782893667569 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R280

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4854577

Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et d'autres mesures, 22 avril 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2013]. — vi, 50, 45 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R267).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion en français et en anglais. — ISBN 9782893667157.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R267

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Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget fédéral 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 20 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — v, 281 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R281).

Émis par Finances Canada. — Textes français et anglais répartis sur 2 colonnes. — ISBN 9782893667583 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R281

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4854585

Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 11 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 359-477 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R275).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667378 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R275

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Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 21 avril 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vii, 584 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R284).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667621.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R284

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5017897

Canada. Ministère des finances, auteur
Modifications techniques et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente, 8 avril 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 17, 20 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R278).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667460 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R278

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4817383

Canada. Ministère des finances, auteur
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise (accompagnant l'Avis de motion du 20 octobre 2014), 30 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — iii, 235 pages ; 23cm. — (Rapport spécial ; R282).

Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Joe Oliver, c.p., député, octobre 2014--Page 1. — ISBN 9782893667590 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R282

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4854588

Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente et notes explicatives, 29 août 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 111, 150 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R279).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667514 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R279

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4817384

Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant l'accord amélioré d'échange de renseignements en matière fiscale entre le Canada et les États-Unis, 5 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — xiv, 37, 6 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R274).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667361 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Droit à la vie privée — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R274

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Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant le régime d'imposition des banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées, 27 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — v, 12, 23 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R276).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667439 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Banques — Impôts — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R276

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Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la déclaration des télévirements internationaux, 9 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — v, 6, 6 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R272).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667347 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Virement (Finances) — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R272

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