BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Taxe de vente — Canada — Législation


Canada. Ministère des finances, auteur
   Modifications techniques et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente, 8 avril 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 17, 20 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R278).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667460 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R278

343.7104KE56624817383