À propos de BAnQ
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Québec (Province). Code de procédure civile
Le grand collectif : Code de procédure civile / sous la direction de Luc Chamberland. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015. Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile III. Titre : Code de procédure civile
347.714/05 KEQ1104.565 CIP 1510
Le nouveau Code de procédure civile du Québec, "approche différente" et "accès à la justice civile"? / sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, [2014]. — 489 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 487-489). — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Droit civil — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lalonde, Louise, 1963-, éditeur intellectuel II. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel
346/.714 KEQ214.5* 4904995
