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Bibliographie du Québec

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Procédure administrative — Québec (Province)


Contrôle judiciaire / [textes par] Suzanne Comtois, Paul Daly, Ian Demers, Dominique Guimond, Nicolas Lambert, Mario Normandin. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit administratif publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433479420 : 55,00 $.

  1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Canada 4. Procédure administrative — Québec (Province) I. Comtois, Suzanne, auteur II. Daly, Paul, 1983-, auteur III. Demers, Ian, 1973-, auteur IV. Guimond, Dominique, auteur V. Lambert, Nicolas, 1973-, auteur VI. Normandin, Mario, 1964-, auteur  VII. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

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Garant, Patrice, 1937-, auteur
   La justice invisible ou méconnue : propos sur la justice et la justice administrative / Patrice Garant. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxvi, 1090 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 875-900) et un index. — ISBN 9782897300340.

  1. Québec (Province). Loi sur la justice administrative 2. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Québec (Province) 4. Droit administratif — Québec (Province) 5. Juges — Pratique 6. Impartialité I. Titre.

342.714/0664KEQ8064799237