À propos de BAnQ
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Formalités (Droit) — Québec (Province)
Simplifier la vie des entreprises et mieux règlementer : rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec] : Économie, innovation et exportations, 2015. — 1 ressource en ligne (43 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 8 septembre 2015). — ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Entreprises — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et des exportations, organisme de publication
E26A1 5090374
Simplifier la vie des entreprises et mieux règlementer : rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec] : Économie, innovation et exportations, 2015. — 43 pages ; 28 cm. ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Entreprises — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et des exportations, organisme de publication
E26A1S547/2015 ou F5A1S547/2015 5056263
